Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Indemnisation des dommages liés aux grands prédateurs d'Amazonie

Question orale sans débat de M. Georges Patient - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Georges Patient,

Diffusée le 5 octobre 2022

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence d'indemnisation des prédations dont le jaguar, le puma et les autres félins de la forêt amazonienne sont responsables sur les troupeaux des éleveurs de Guyane, contrairement à ce qui existe en France hexagonale pour les prédations dues aux loups, ours et lynx.

Les dernières données connues hors volailles sont de 154 bêtes tuées en 2019, dont 120 ovins et 34 veaux, et 164 en 2020, dont 99 ovins et 65 veaux. 58 % des éleveurs de Guyane sont concernés par des attaques de félins. Lorsque les félins s'en prennent aux petits ruminants ; ils en tuent en moyenne 3 à 4 par attaque.

En raison du développement de l'élevage, le nombre d'attaques est amené à croître malgré les mesures préventives prises par les éleveurs. C'est pourquoi il lui demande que la France soumette rapidement à l'Union européenne une révision du régime cadre d'aide d'État notifié qui autorise ce type d'indemnisation afin d'y intégrer les prédations dues aux prédateurs de la forêt amazonienne.

Réponse - Enseignement supérieur et recherche

Diffusée le 6 février 2024

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 176, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Georges Patient. Madame la ministre, la Guyane, comme les autres territoires ultramarins, souffre d'un déficit grandissant de production agricole.

Selon les dernières données disponibles, elle importe tous les ans les deux tiers de son alimentation.

Pourtant, son agriculture se développe et le nombre d'exploitations augmente régulièrement, tout comme la surface utile agricole, mais cela reste insuffisant pour accompagner une forte croissance démographique.

Les freins sont connus : difficulté d'accès au foncier ; coût de sa mise en valeur ; réglementation phytosanitaire européenne inadaptée ; aides européennes fléchées principalement vers les cultures d'exportation, dont la Guyane ne bénéficie pas.

S'il est un domaine de la production agricole qui cumule les difficultés, c'est celui de l'élevage. La production locale couvre ainsi 29 % de la consommation locale pour ce qui est de la viande de boeuf, et à peine 1 % - oui 1 % ! - pour la volaille.

Aux difficultés recensées s'ajoutent, pour les éleveurs, les attaques de grands félins. Jaguars et pumas font des ravages dans les élevages : 442 animaux d'élevage ont ainsi été tués par des félins en 2022 au cours de 107 attaques officiellement répertoriées, soit le double du nombre qui a été enregistré en 2021. Au total, 60 % des éleveurs de Guyane déclarent avoir été victimes de ces félins.

Et encore le problème est-il probablement sous-estimé, car, contrairement à ce qui existe dans l'Hexagone pour le loup, l'ours ou le lynx, aucune indemnisation n'est prévue pour l'éleveur guyanais.

Le programme Cofeel - coexistence félins-élevage -, dans le cadre duquel sont testées depuis 2018 en Guyane des solutions permettant la coexistence entre l'élevage et la faune sauvage, ne donne pas satisfaction. Il est illusoire d'imaginer éradiquer complètement les attaques de félins.

C'est pourquoi il faut instaurer rapidement un régime d'indemnisation des prédations dues aux félins de la forêt amazonienne et, pour cela, soumettre rapidement à l'Union européenne une demande de révision du régime-cadre d'aides d'État.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour nos éleveurs de Guyane ? N'attendez pas qu'ils mettent tous la clé sous la porte !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Patient, le Gouvernement est sensible aux difficultés rencontrées par les éleveurs de Guyane confrontés à la déprédation par les félins de la forêt amazonienne, en premier lieu le jaguar et le puma.

La prise en compte de ces espèces dans le régime d'indemnisation des dommages dus aux grands prédateurs, actuellement limité au loup, à l'ours et au lynx, ne serait possible que s'il s'agissait d'espèces protégées. Ce régime constitue effectivement une aide d'État au sens du droit européen.

Aujourd'hui, le jaguar et le puma sont des espèces qui ne sont pas protégées, mais qui, tout en étant en principe chassables, font l'objet d'un quota zéro.

Un éventuel changement de statut de ces espèces, qui soulève, entre autres problèmes, des questions de droit international, est en cours d'examen. Je rappelle qu'elles sont toutes deux considérées comme quasi menacées dans la liste rouge des mammifères de Guyane établie en 2017.

Dans l'attente, le ministère apporte depuis 2022 un soutien financier à l'association Hisa, pour Human Initiatives to Save Animals, qui conseille et sensibilise les éleveurs aux attaques de félins. Des mesures de protection sont ainsi en cours de test au sein d'un réseau de fermes-pilotes qui s'étend. Nous suivons cette question avec attention.

Questions similaires

Déposée le 28 mars 2018 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 61%
Déposée le 12 juin 2019 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 20 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 septembre 2021 à 22h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 janvier 2022 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 81%