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Indemnisation des hémophiles

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 6 novembre 1991

M. Charles Ginesy s'étonne auprès de M. le ministre délégué à la santé de la réaction qui a été celle du Gouvernement quant à la prise en charge des conséquences liées à la contamination des hémophiles, et transfusés en général, par le virus du Sida. Il est fort regrettable que ce Gouvernement se contente de demander aux sociétés d'assurances de procéder à " l'indemnisation rapide, complète et juste " des personnes contaminées alors même que la faute originelle incombe à la puissance publique.

Comment peut-on décemment se " déresponsabiliser " de cette manière alors que, dans le même temps, le haut responsable de la transfusion sanguine reçoit une indemnité de licenciement, plus que " confortable ", d'un montant de trois millions de francs ? Il lui demande donc que le Gouvernement cesse enfin de fuir ses responsabilités d'autant que, par-delà les problèmes purement financiers, il y a un problème moral face auquel personne ne doit se dérober.

Réponse - Santé

Diffusée le 25 décembre 1991

Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les personnes contaminées par le virus du sida à la suite d'une transfusion de sang ou d'injections de produits sanguins connaissent une situation de détresse très grande. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d'indemnisation permettant la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices selon une procédure rapide et simple. Ce projet sera examiné par le Parlement au cours de la présente session parlementaire.

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