M. Edouard Le Jeune demande à M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie de lui préciser l'état actuel du projet, annoncé au début de l'année 1990, tendant à améliorer les méthodes d'indemnisation des personnes handicapées à la suite d'un accident corporel et, notamment, la prise en charge de celles qui ne sont pas couvertes par les assurances.
Réponse. - En ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'accident, un groupe d'experts s'est réuni en 1990 au secrétariat d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie. Ses travaux ont permis de définir les principales orientations d'une réforme. Il s'agit, d'une part, de la dissociation du préjudice corporel et du préjudice économique permettant le financement du projet de vie de la personne handicapée : réinsertion, accompagnement, adaptation du logement et, d'autre part, de la prise en compte immédiate de certains surcoûts, avant consolidation du handicap.
Parallèlement, la réflexion a porté sur la compétence des professionnels se prononçant sur l'indemnisation : experts médicaux, magistrats, assureurs. Le contenu d'une formation pluridisciplinaire a pu être défini, et il conviendra d'arrêter en 1991 les conditions dans lesquelles sera dispensée cette formation.