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Indemnisation des porteurs d'emprunts chinois

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2006

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois émis en 1903, 1908, 1911, 1913 et 1925. La participation française dans ces emprunts a représenté plus de 60 millions d'euros. Alors que le gouvernement du Royaume-Uni est parvenu en 1987 à un accord avec la République de Chine, qui a permis l'indemnisation des porteurs britanniques à hauteur de 20 millions de livres sterling, les porteurs français attendent toujours cette indemnisation comme ceci lui a été signalé lors de son voyage en Chine en 1997.

Il exprime le souhait que, sous son autorité, soit réglé, dans des conditions honorables, le remboursement des emprunts qui ont servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine.

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 19 mars 2008

Les autorités françaises n'ont cessé de marquer auprès de leurs interlocuteurs chinois, depuis plusieurs années, leur volonté de parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible du contentieux des emprunts chinois et des spoliations subies par les Français en 1949. Lors de la visite du prédécesseur du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en Chine en novembre 2001 et de celle du directeur du Trésor en mars 2002, le sujet a été une nouvelle fois abordé avec les interlocuteurs chinois, en vue de relancer les discussions pour aboutir à un accord.

Récemment, la partie chinoise a accepté la création d'un groupe d'experts au niveau technique entre les deux ministères, afin de progresser vers un règlement définitif de ce contentieux financier bilatéral. La mise sur pied de ce groupe d'experts devrait, par conséquent, pouvoir intervenir prochainement.

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