M. Henri Collette demande à M. le Premier ministre s'il envisage de donner une suite favorable à l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917. En effet, il semblerait que contrairement à des informations officielles, le gouvernement soviétique soit prêt à examiner ces indemnisations, même partielles, avec bienveillance.
D'ailleurs, un accord en ce sens a été conclu avec les Britanniques en 1986 ; en conséquence, il l'interroge sur ce qu'il compte faire afin de reprendre les négociations suspendues en 1927.