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Indemnisations filière agricole - foie gras

Question écrite de M. Aurélien Pradié - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Question de M. Aurélien Pradié,

Diffusée le 9 octobre 2017

M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations annoncées mais toujours inexistantes pour les agriculteurs de la filière agricole de foie gras frappés par la crise sanitaire. En effet, suite à deux épisodes successifs de grippe aviaire en 2016 et 2017, le Gouvernement, avec l'accord de l'Europe pour l'indemnisation des entreprises de l'aval, avait pris pour engagement de ne pas pénaliser d'avantage les agriculteurs subissant cette crise en les indemnisant dans les plus brefs délais.

Les professionnels de la filière, nombreux dans sa circonscription lotoise l'ont alerté quant à la situation « au point mort » des indemnisations aux agriculteurs. Au-delà des difficultés financières importantes, cette situation constitue une véritable menace sur la pérennité de la filière agricole de foie gras avec le risque de perte d'emploi de plusieurs milliers de personnes dans les départements du Sud-Ouest.

L'heure est à l'urgence absolue. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier précis de ces indemnisations, et souhaite qu'une prise de conscience et une mobilisation totale des services concernent permettent de trouver une issue immédiate à ces situations devenues intenables.

Plus encore, il s'agit de connaître les projets du Gouvernement afin d'apporter une véritable réponse durable à ces épisodes de crises devenus fréquents.

Réponse - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Diffusée le 29 janvier 2018

Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé d'indemniser les éleveurs ayant subi des pertes économiques importantes. Les dispositifs mis en place suite à l'épizootie H5N1 de l'hiver 2015-2016, qui ont fait l'objet d'un cofinancement à hauteur de 50 % par l'Union européenne, sont clôturés depuis le 30 septembre 2017.

Ils ont permis d'indemniser, pour un montant total de 60 M€, 2 600 éleveurs de palmipèdes et 365 éleveurs de gallinacés. Concernant l'épizootie H5N8 de l'hiver 2016-2017, des dispositifs d'avances, permettant de couvrir 70 % des pertes économiques estimées et d'apporter de la trésorerie aux éleveurs, ont été ouverts au cours du printemps 2017.

Les avances ont été versées aux demandeurs : les dispositifs ont ainsi bénéficié à environ 1 600 éleveurs de palmipèdes (pour un montant d'environ 37,4 M€) et 600 éleveurs de gallinacés (2,7 M€). Un dispositif permettant de verser le solde de ces avances aux éleveurs sera ouvert au cours du premier trimestre 2018.

La totalité des pertes économiques subies durant la période d'application des mesures sanitaires liées au virus H5N8 sera indemnisée avec un cofinancement européen sur la base d'un règlement d'exécution en cours de finalisation par la Commission européenne. Par ailleurs, la moitié des pertes de non production des éleveurs de palmipèdes et de gallinacés allant au-delà des mesures sanitaires, et liées notamment à un manque de canetons et de poussins pour assurer la reprise de la production, sera prise en charge sur les crédits nationaux, sous réserve de l'approbation par la Commission européenne du régime d'aide d'État qui lui a été soumis fin 2017.

Au-delà de ces dispositifs d'indemnisation, l'ensemble des organisations professionnelles des filières palmipèdes et volailles de chair, ainsi que les représentants de l'État, des régions et des départements, a signé un pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière palmipèdes à foie gras le 13 avril 2017.

Les actions décrites dans ce pacte, qui sont en cours de mise en œuvre, ont pour but d'éviter la survenance d'une nouvelle crise et donc d'assurer la pérennité de la filière sur le long terme. Un respect strict et collectif des mesures de biosécurité est crucial pour préserver l'ensemble de la filière volaille française.

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