M. Roger Husson interroge M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le litige qui oppose son ministère aux agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle concernant le versement de l'indemnité de difficulté particulières. En effet, le personnel s'inquiète de l'ingérence du ministre dans une particularité locale à laquelle les agents sont très attachés puisqu'elle correspond à une réalité régionale.
C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir expliciter la position du Gouvernement sur ce dossier et de lui indiquer ce qu'il envisage de faire au sujet de cette indemnité.
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'indemnité de difficultés particulières a été instituée au profit du personnel des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle par un accord du 28 mars 1953, soumis à l'autorité de tutelle pour agrément, conformément au dispositif juridique existant.
C'est dans ce cadre que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a été conduit à rappeler les termes de l'accord qu'il avait agréé et notamment que ce texte n'autorisait pas la prise en compte de l'indemnité dans le calcul de la gratification annuelle. Les tribunaux étant saisis du litige, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n'a pas souhaité s'immiscer plus avant dans cette affaire.
Il est toutefois précisé que des instructions ont été adressées aux directeurs des organismes concernés, permettant de surseoir à l'application de la position ministérielle, dans l'attente des solutions que dégageront les juridictions appelées à statuer sur ce problème.
