Indemnités de sujétions spéciales pour les maîtres de l'enseignement privé

M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les mesures qu'il compte prendre pour faire bénéficier les maîtres de l'enseignement privé des indemnités de sujétions spéciales et de celles pour activités péri-éducatives.

Réponse. - S'agissant de l'indemnité pour activité péri-éducative, le décret créant cette indemnité et l'arrêté en prévoyant le taux sont en cours de publication. Il en est de même pour l'indemnité de sujétions spéciales dont le montant sera de 6 200 francs au 1er septembre 1992.