Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques

Objet: Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques

En 2017, la Commission européenne a lancé l’initiative European Battery Alliance, qui vise à faire de l’Europe le leader mondial de la fabrication de batteries pour voitures électriques.

Cet ambitieux projet est fondamental et ce, à double titre: il contribuera à diminuer l’impact environnemental du secteur des transports en réduisant les émissions de CO2, et il favorisera l’activité des entreprises européennes sur un marché dont la valeur pourrait avoisiner les 250 milliards d’euros en 2025.

Cependant, la concurrence de la Chine est forte, Pékin cherchant à maîtriser les mines de cobalt nécessaires à la fabrication de batteries au lithium comme le montre, par exemple, le rachat en juillet 2018 d’un tiers de la production de cobalt de Glencore par la société chinoise GEM.

Les enjeux énergétiques et géopolitiques sont majeurs dans la mesure où le contrôle progressif des mines de ce métal rare par la Chine amoindrit l’approvisionnement en cobalt et l’indépendance énergétique de l’Union européenne.

Dans ce contexte, la Commission envisage-t-elle d’apporter une réponse diplomatique ou financière à la dépendance en matières premières des fabricants européens de batteries au lithium vis-à-vis de la Chine?

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne (17 avril 2019)

En mars 2019, la Commission a publié la vision stratégique UE-Chine (1) qui a souligné le besoin de renforcer la compétitivité économique de l'Union européenne et de garantir des conditions équitables d'accès aux matières premières. La communication se réfère au plan d'action stratégique relatif aux batteries (2), lancé par la Commission en mai 2018, qui vise à réduire les risques liés à l'approvisionnement en matières premières pour batteries en faisant un meilleur usage du potentiel de l'Europe et en assurant un accès aux matières premières équitable et durable dans les pays tiers. Il porte également sur un accès aux matières premières secondaires par le recyclage.

Ce plan d'action est conforme à un certain nombre d'activités en cours auxquelles participe la Commission. Celle-ci a lancé un dialogue avec des États membres dans l'objectif de mieux comprendre le potentiel de matières premières de l'Europe et d'améliorer l'accès aux gisements.

Conformément à sa communication «Le commerce pour tous» de 2015 (3), la Commission a proposé d'inclure un chapitre «énergie et matières premières» dans chaque traité commercial, en tenant compte des considérations de développement durable pour les matières premières également.

Une nouvelle plateforme technologique et de l'innovation a été mise en place pour consolider et faire avancer la recherche et les innovations en matière de batteries en Europe (4). L'une des principales priorités est de travailler sur des compositions chimiques nécessitant moins de matières premières critiques (5).

La Commission travaille aussi en étroite collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour faciliter un soutien financier approprié à des projets innovants sur toute la chaine de valeur des matières premières pour batteries. Un certain nombre de projets de batteries européens ont déjà bénéficié d'un tel soutien de la part du Fonds européen pour les investissements stratégiques et du dispositif InnovFin — Financement européen de l'innovation.

⋅1∙ JOIN(2019) 5 final.

⋅2∙ COM(2018) 293 final.

⋅3∙ COM(2015) 497 final.

⋅4∙ https://ec.europa.eu/info/news/consolidating-industrial-basis-batteries-europe-launch-european-technology-and-innovation-platform-batteries-2019-feb-05_en

⋅5∙ https://setis.ec.europa.eu/sites/default/files/set_plan_batteries_implementation_plan.pdf