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Indice de suivi des pesticides

Question écrite de Mme Mireille Jouve - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Mireille Jouve,

Diffusée le 29 mai 2024

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouvel indice de suivi des pesticides baptisé HRI-1.

La stratégie Écophyto 2030 a été présentée le 6 mai 2024.

Pour y suivre l'évolution du recours aux produits phytosanitaires, le nombre de doses unités (NODU) qui servait de référentiel a cédé la place à l'indicateur de risque harmonisé HRI-1.

Ce dernier ne prend plus en compte les doses d'application de chaque substance, mais distingue les produits selon quatre catégories de risque pour la santé humaine et pour l'environnement, du plus faible risque (catégorie 1) à la substance interdite (catégorie 4). La quantité de substance active (QSA) est multipliée par 1, 8, 16 ou 64 selon la catégorie, puis on calcule le HRI-1 à partir d'une période de référence.

Associations écologistes et chercheurs spécialisés contestent ce nouvel indicateur. En effet, il ne tient pas compte des doses d'usage, et les valeurs de pondération ne sont étayées par aucun résultat scientifique : elles dépendent du statut réglementaire des molécules, et non des risques réels liés à leur usage.

La réglementation peut changer et alimenter ainsi une baisse artificielle voire trompeuse du HRI-1.

En conséquence, elle lui demande comment faire évoluer cet indicateur en tenant compte non seulement des risques pour la santé et la biodiversité, mais également des doses d'application, et donc de l'efficacité, des substances actives.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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