Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Industrie de la fermentation européenne

Question écrite de Mme Marion Canalès - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Marion Canalès,

Diffusée le 5 juin 2024

Mme Marion Canalès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de l'industrie de la fermentation européenne, qui est confrontée à un prix du sucre extrêmement élevé qui menace la pérennité de l'activité agroalimentaire dans notre pays.

C'est un constat alarmant que nous retrouvons notamment dans le Puy-de-Dôme avec l'entreprise METabolic Explorer, qui est installée au biopôle de Saint-Beauzire et dont le siège social compte 84 salariés. Unique en son genre, l'entreprise produit, par l'intermédiaire de son site industriel implanté dans la Somme, 120 000 tonnes d'acides aminés par an.

Pour les animaux, les acides aminés garantissent un apport nutritionnel et viennent combler les carences des céréales (100 kg de soja sont ainsi équivalents à 97 kg de blé et 3 kg de lysine). METEX estime que sans les acides aminés, la France devrait consommer et par conséquent être dépendante de 50 % de soja en plus pour subvenir aux besoins de ses élevages.

L'utilisation de ces acides aminés locaux en élevage permet donc de réduire d'environ 6 millions de tonnes l'empreinte carbone des filières animales françaises et européennes, et participe au maintien de notre souveraineté alimentaire. Or, l'entreprise fait aujourd'hui face à un prix du sucre extrêmement élevé (30 % supérieur au prix de référence sur le marché mondial), le sucre représentant 40 % du prix de l'intrant de METEX dans son processus de fabrication.

En parallèle, l'entreprise subit une agressivité commerciale des importations chinoises au mépris des règles internationales de concurrence commerciale.

L'écart entre le prix européen et le prix mondial s'est accentué au cours des derniers mois. Par ailleurs, l'accès au marché européen du sucre est protégé par des droits de douane élevés (339 euros/tonne pour le sucre brut et 419 euros/tonne pour le sucre blanc) ce qui rend impossible l'approvisionnement sur le marché mondial pour les industriels européens.

À l'inverse, la protection douanière européenne sur les acides aminés se désagrège. Avant octobre 2017, le prix du sucre destiné à l'industrie de l'Union européenne de fermentation était déconnecté du prix du sucre destiné au marché alimentaire et connecté, a contrario, avec le cours mondial du sucre.

Ce mécanisme dit du sucre industriel a été supprimé lors de la réforme de l'organisation commune de marché sucre (OCM). Par la suite, en 2020, la Commission européenne a mis en place des contingents douaniers qui permettent d'importer la lysine dans l'Union européenne sans droits de douane. Cette décision a contribué aux pertes de marché de la production européenne et à l'augmentation des importations.

Cette situation présente aujourd'hui des conséquences très négatives sur la filière et fait peser un avenir très incertain sur l'ensemble des salariés de l'entreprise METabolic EXplorer, celle-ci faisant aujourd'hui l'objet d'un plan de sauvegarde préfigurant un redressement judiciaire dans les jours à venir.

Elle l'interroge donc sur les actions envisagées par le Gouvernement pour défendre la filière des acides aminés en France et garantir une souveraineté industrielle et alimentaire au pays.

Réponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 17 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 93% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 25 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 80% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 février 2024 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 1 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%