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Industrie hôtelière

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 14 juillet 1993

M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les difficultés croissantes des hôteliers et restaurateurs. Alors que ces professionnels apportent une contribution majeure aux résultats exceptionnels du tourisme français, à l'apport de devises, à la création d'emplois et au développement des investissements, l'avenir des cafés-hôtels-restaurants paraît aléatoire, tant sont sévères les effets de la conjoncture économique sur leur équilibre de gestion.

Par ailleurs, des difficultés croissantes contrarient les activités de ces entreprises. Il en est ainsi des nouveaux et lourds besoins de trésorerie générés par la loi de finances pour 1993, concernant la taxe professionnelle, de la complexité aggravée des formalités administratives ou encore de l'accumulation de dossiers en instance dont le traitement s'éternise.

Aussi la Fédération nationale de l'industrie hôtelière et ses partenaires de l'Union nationale des industries touristiques et hôtelières, qui regroupent 80 000 entreprises, attendent du Gouvernement des mesures d'aides financières et fiscales, des mesures d'assainissement du marché, ainsi que des mesures en faveur de la qualité et du développement de leurs activités. Il lui demande de bien vouloir les prendre en considération.

Réponse - Équipement

Diffusée le 27 octobre 1993

Réponse. - Le secteur de l'hôtellerie est directement concerné par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncées par le Gouvernement. Il pourra en conséquence, comme les PME d'autres secteurs, bénéficier notamment du fonds de garanties SOFARIS mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du décalage de remboursement de la TVA, de l'allégement du coût des salaires par l'exonération des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportées aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle.

Par ailleurs, la constitution d'une commission à caractère consultatif fait partie des mesures envisagées pour aider à maîtriser les risques de surcapacité. Enfin, un important volet de perfectionnement des qualifications des dirigeants hôteliers a été mis en oeuvre afin de favoriser le développement de prestations de qualité dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

Ces formations, conçues sous une forme modulaire, selon un rythme adapté aux disponibilités des dirigeants d'entreprise, prennent en compte en priorité les besoins d'amélioration de compétence liés à la modernisation des établissements.

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