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Industrie de verdissement de l'économie

Question orale sans débat de M. Laurent Somon - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Question de M. Laurent Somon,

Diffusée le 14 février 2024

M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du groupe français METEX, pionnier en Europe du développement de la bioéconomie en industrialisant en France des procédés alternatifs à la pétrochimie. Leurs procédés biotechnologiques utilisent des matières premières issues du végétal (sucres essentiellement) pour produire les mêmes ingrédients que la chimie avec une empreinte carbone réduite.

Aujourd'hui, METEX, avec un chiffre d'affaires annuel proche de 300 Meuros et près de 500 collaborateurs, est un acteur industriel important qui contribue à la réindustrialisation des territoires. Le groupe dispose de deux sites industriels situés à Amiens en Picardie et à Carling en Moselle. Le site d'Amiens est le seul site européen de production d'acides aminés biosourcés à destination de la nutrition animale.

De même, le site de Carling est le seul site européen de production de propane-diol biosourcé, utilisé notamment en cosmétique. METEX entend se positionner sur 3 chantiers à savoir produire, commander, acheter en France et financer l'industrie verte française. En 2022, l'entreprise, très sensible aux aléas internationaux, grippe aviaire, crise porcine et explosion des couts de l'énergie, a géré la mise au chômage partiel pour 80 % du personnel sur une durée de trois mois.

En 2024, le prix du sucre, 30 % supérieur au prix de référence, les importations chinoises hors règles internationales de concurrence commerciale, et les droits de douanes prohibitifs pèsent dangereusement sur la compétitivité du site amiénois. La production d'acides aminés notamment destinées à nos élevages exige le rétablissement de la concurrence loyale.

La lysine est importée en Europe sans droit de douane, sans compter le bilan carbone dont l'économie est, s'il fallait compenser la production par du soja à hauteur de 50 %, estimé à 6 millions de tonnes pour l'emprunte carbone des filières françaises et européennes. Le Gouvernement a initié une loi industrie verte et a lancé le programme territoire d'industries dont l'agglomération amiénoise est partie prenante.

Il lui demande les mesures du Gouvernement français anti-dumping industriel et les garanties d'un écosystème industriel sobre et vertueux avec des ressources de proximité, sécurisées et compétitives, avec une appréciation de la traçabilité carbone et une économie de circuit court. La fermentation est 100 % circulaire et ne génère pas de déchets, et le sucre betterave est le moins carboné des sucres.

Réponse - Numérique

Diffusée le 19 mars 2024

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 1097, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Laurent Somon. Madame la secrétaire d'État, le groupe français Metex est pionnier en Europe du développement industriel de procédés biotechnologiques utilisant des matières premières issues du végétal - essentiellement le sucre -, pour produire les mêmes ingrédients que la chimie avec une empreinte carbone réduite.

Avec un chiffre d'affaires annuel proche de 300 millions d'euros et près de 500 collaborateurs, Metex est aujourd'hui un acteur industriel important, qui contribue à l'industrialisation de nos territoires. Le groupe dispose de deux sites industriels situés respectivement à Amiens, en Picardie, et à Carling, en Moselle.

Le site d'Amiens est le seul site européen de production d'acides aminés biosourcés à destination de la nutrition animale.

Metex entend se positionner sur trois chantiers, à savoir produire, commander et acheter en France, afin de participer à notre souveraineté alimentaire.

En 2022, l'entreprise, très sensible aux aléas internationaux - grippe aviaire, crise porcine et explosion des coûts de l'énergie -, a mis au chômage partiel 80 % de son personnel pendant trois mois.

En 2024, le prix du sucre, de 30 % supérieur au prix de référence, les importations chinoises hors règles internationales de concurrence commerciale et les droits de douane prohibitifs pèsent dangereusement sur la compétitivité du site amiénois, qui rencontre de grandes difficultés.

La production d'acides aminés notamment destinés à nos élevages exige le rétablissement d'une concurrence loyale. Je rappelle que la lysine est importée en Europe sans droit de douane et sans tenir compte du bilan carbone, dont l'économie, s'il fallait compenser la production par du soja à hauteur de 50 %, est estimée à 6 millions de tonnes pour l'empreinte carbone des filières françaises et européennes.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer les mesures que le gouvernement français entend mener en matière de protection contre le dumping industriel ?

Quels leviers compte-t-il mettre en oeuvre, afin de faciliter un accès compétitif, donc soutenable, à la ressource sucrière française ?

Enfin, quelles garanties propose-t-il pour soutenir un écosystème industriel sobre et vertueux, mobilisant des ressources de proximité sécurisées et compétitives, grâce à une traçabilité carbone et une économie de circuit court ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Somon, depuis plusieurs mois maintenant, le Gouvernement suit la situation du groupe Metex et de ses deux usines situées respectivement à Amiens et Saint-Avold.

Comme vous l'avez relevé, l'usine d'Amiens constitue la seule unité de production d'acides aminés par fermentation industrielle et la seule unité de production de lysine en Europe. Il s'agit d'un fournisseur important de nos éleveurs et de notre industrie pharmaceutique. Qui plus est, elle contribue à leur décarbonation.

Malheureusement, le processus d'adossement à un nouvel acteur industriel lancé par le groupe il y a quelques mois afin de pérenniser son activité et de financer son développement n'a, à cette date, pas permis d'aboutir à une solution satisfaisante. Le groupe a donc sollicité l'ouverture de procédures collectives, afin de poursuivre cette recherche dans un cadre adapté et sécurisé.

Les prochains mois pourront ainsi être utilisés pour rechercher de nouveaux partenaires à même de reprendre les sites et les salariés du groupe dans les meilleures conditions possible.

L'État, qui a déjà fourni un important soutien au groupe, continuera de l'accompagner dans ce contexte. Il veillera notamment à ce que les salariés bénéficient du meilleur accompagnement possible.

Au-delà de cette recherche de nouveaux partenaires industriels, le groupe est confronté à des facteurs exogènes qui menacent sa viabilité, ainsi que vous l'avez souligné.

Ces facteurs tiennent notamment à un dépositionnement concurrentiel sur le sucre, qui constitue la principale matière première du groupe et que ce dernier est contraint d'acheter à des prix significativement supérieurs à ceux dont bénéficient ses concurrents extraeuropéens. En parallèle, le groupe subit sur sa production une concurrence très forte d'acteurs asiatiques, en particulier chinois.

L'État est pleinement mobilisé pour répondre à ces enjeux clés pour le groupe. Plusieurs pistes ont été identifiées et sont en cours d'examen pour soutenir la compétitivité du groupe, tout en le protégeant contre la concurrence inéquitable de certains concurrents extraeuropéens.

Sachez que le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que celui de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, sont très attentifs à ce dossier, sur lequel ils travaillent.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

M. Laurent Somon. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. La direction du groupe a demandé au tribunal de commerce de Paris son placement en redressement judiciaire et le déclenchement d'une procédure de sauvegarde de l'entreprise.

L'usine d'Amiens a besoin de réponses rapides et d'un soutien sans faille pour atteindre ses objectifs, notamment garantir la souveraineté nationale dans l'approvisionnement des substances produites.

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