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Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau

Question orale sans débat de M. Pierre Louault - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de M. Pierre Louault,

Diffusée le 28 juin 2023

M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau. Ce principe, issu de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA, implique la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments.

Au cours des siècles, ont été construits des barrages et des étangs qui constituent aujourd'hui l'essentiel des zones humides. L'application rigoureuse de la loi LEMA par les services de l'État fait disparaître ces zones humides, transforme les rivières et cours d'eau en torrent et vidange les nappes phréatiques.

Aujourd'hui tout le monde est surpris de l'épuisement des réserves d'eau, ce qui naturellement provoque une restriction de l'usage. Cette politique appliquée depuis près de vingt ans en est la principale responsable. Les agences de l'eau subventionnent uniquement les projets d'arasement des ouvrages et de suppression des étangs, sans prendre en compte l'impact catastrophique sur les réserves d'eau.

La Cour des Comptes a récemment démontré que ce sont plus de 15 milliards d'euros qui ont été dépensés au nom d'une politique de protection des espèces de poissons migrateurs et sans aucun résultat.

À l'heure où les sécheresses à répétition menacent nos ressources en eau, il lui demande ce qu'il compte faire face à la disparition des prairies et zones humides, de l'assèchement des ruisseaux ou encore face à la vidange des nappes phréatiques au nom d'une continuité écologique qui ne remplit pas ses promesses.

Il lui demande quand nous comptons sortir d'une loi doctrinaire sans aucune évaluation scientifique.

Réponse - Collectivités territoriales et ruralité

Diffusée le 4 juillet 2023

Mme le président. La parole est à M. Pierre Louault, auteur de la question n° 783, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Pierre Louault. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau.

Ce principe, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite Lema, implique la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments.

Les barrages et les étangs qui ont été construits au cours des siècles précédents constituent aujourd'hui l'essentiel des zones humides. L'application rigoureuse de la Lema par les services de l'État fait disparaître ces zones humides, transforme les rivières et cours d'eau en torrents et vidange les nappes phréatiques.

L'on s'étonne aujourd'hui de l'épuisement des réserves d'eau, qui provoque une restriction de l'usage. Cette politique, appliquée depuis près de vingt ans, en est la principale responsable.

Les agences de l'eau subventionnent uniquement les projets d'arasement des ouvrages et de suppression des étangs, sans prendre en compte l'impact catastrophique de ces projets sur les réserves d'eau.

La Cour des comptes a récemment démontré que plus de 15 milliards d'euros ont été dépensés au nom d'une politique de protection des espèces de poissons migrateurs, sans aucun résultat.

À l'heure où les sécheresses à répétition menacent nos ressources en eau, je souhaite connaître les mesures envisagées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour remédier à la disparition des prairies et des zones humides, à l'assèchement des ruisseaux et des cours d'eau et à la vidange des nappes phréatiques au nom d'une continuité écologique qui ne remplit pas ses promesses.

Quand compte-t-il sortir d'une loi doctrinaire et qui n'est étayée par aucune évaluation scientifique ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur, la politique de restauration de la continuité des cours d'eau vise à limiter la fragmentation des habitats, qui est l'une des causes majeures de l'érosion de la biodiversité, et à redonner aux rivières leurs fonctionnalités naturelles.

Restaurer nos cours d'eau suppose de supprimer les obstacles, surtout quand ils sont devenus inutiles, mais aussi et avant tout, de laisser les cours d'eau s'écouler le plus naturellement possible, de ralentir leur vitesse en recréant les méandres et les bras morts et en leur permettant de déborder par endroits.

Seule cette restauration complète permet de mieux recharger les nappes et de garder nos sols humides. Il s'agit donc d'une solution fondée sur la nature, qui permet une meilleure résilience face au changement climatique.

Je rappelle que l'installation de petites retenues ou de plans d'eau nombreux sur les cours d'eau conduit souvent à une évaporation très importante en été, et partant, à une diminution des débits. (M. Pierre Louault le conteste.)

La restauration des cours d'eau doit être adaptée au cas par cas, afin de choisir le moyen de restauration le plus approprié. En la matière, la territorialisation de notre politique nationale est fondamentale. Celle-ci a montré des résultats, que ce soit sur le retour des poissons dans de nombreux cours d'eau, l'amélioration de la biodiversité et de l'état écologique des cours d'eau, l'abaissement des températures ou encore l'évaporation des cours d'eau.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l'absence de dogmatisme du Gouvernement en la matière. Nous travaillons territoire par territoire.

Mme le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault. Les ministres changent, mais la technostructure doctrinaire demeure. Depuis vingt ans, nous en sommes toujours au même point, si bien que nous allons à la catastrophe, tout en klaxonnant !

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