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Infirmières scolaires

Question au Gouvernement de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2004

M. Bernard Joly. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé... ou à M. le ministre de l'éducation nationale.

La récente autorisation de la délivrance par les infirmières scolaires du NorLevo, la pilule du lendemain, montre, un peu plus douloureusement, l'état de pénurie des effectifs des infirmières scolaires et pose le problème du champ de leur compétence en la matière.

Dans les collèges de Franche-Comté, la situation décrite par les intéressées elles-mêmes est alarmante. Pratiquement, une infirmière se trouvera nommée sur trois collèges, dont un comportant un internat, et tout leur secteur de recrutement, soit environ 2 000 à 3 000 élèves. Les infirmières redoutent qu'à défaut de création de postes dans chaque établissement et chaque secteur de recrutement, les lycées ne pâtissent d'un redéploiement, ou plutôt d'un glissement. Ainsi, on arriverait à une permanence par semaine.

Comment, dans ces conditions, répondre aux besoins réels, qui vont largement au-delà des soins mineurs ? Dans certains lycées, il n'est pas rare de voir régulièrement des voitures de sapeurs-pompiers faute de permanence à l'infirmerie.

M. Jean-Jacques Hyest. Ça, c'est vrai !

M. Bernard Joly. Ainsi le NorLevo va-t-il devenir la pilule du surlendemain... ou plus !

Par ailleurs, se pose le problème du diagnostic à établir. Rentre-t-il dans les attributions des infirmières de délivrer ce type de produit, alors que leur rôle propre concerne les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie ?

Il faut noter également que le relais ne viendra pas des médecins scolaires, dont le ratio prévu est de 1 pour 6 000 élèves et qui est en réalité de 1 pour 8 500 élèves sur le plan national. Eux-mêmes sont d'ailleurs dépourvus du droit de prescription. Ils ont une vocation essentiellement préventive et doivent, si nécessaire, renvoyer un élève souffrant auprès de son médecin traitant ou d'un autre généraliste.

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception auquel nous venons de procéder, nous avons constaté une situation d'échec de l'éducation et de la prévention.

Quelle réponse sera donnée aux adolescentes qui trouveront la porte close en se rendant à l'infirmerie ? Devront-elles revenir plus tard ? De plus, la qualité du prescripteur pourra toujours être mise en cause en cas d'effets secondaires indésirables et graves.

Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, face à une situation qui ne peut perdurer ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)

Réponse - Santé

Diffusée le 19 janvier 2004

M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Si je vous réponds en présence de Jack Lang, monsieur le sénateur, c'est parce que nous travaillons ensemble sur ce sujet, et c'est bien naturel s'agissant des infirmières et des médecins scolaires.

Vous avez raison de poser la question des attributions et du nombre des infirmières scolaires. Très précisément, de 1998 à 2000, ont été créés 595 postes d'infirmières scolaires, 290 équivalents plein temps. Le budget de 2001 confirme cette priorité : 150 emplois d'infirmières seront à nouveau créés.

M. René-Pierre Signé. Vous, vous n'en avez créé aucun !

M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Bien entendu, un rattrapage sera opéré au profit des académies qui en avaient moins que les autres.

A la rentrée 2000, l'effectif global était de 6 054 postes, soit un taux d'encadrement d'un infirmier ou d'une infirmière pour 1 230 à 2 400 élèves, selon les académies. La disproportion est grande, en effet, et cela pose problème.

Vous savez quelle est la mission d'une infirmière, monsieur le sénateur : elle doit garder porte ouverte pour pouvoir accueillir à tout moment l'élève ou l'étudiant qui en manifeste le souhait, afin de le conseiller, le guider, après un entretien personnalisé, et éventuellement, bien sûr, le diriger - c'est un accompagnement individuel - vers d'autres secteurs ou d'autres professionnels de la santé.

J'en viens à la contraception d'urgence.

Aux termes de la loi du 13 décembre 2000, l'infirmière scolaire doit conseiller l'élève - elle n'a pas vocation à établir des prescriptions - en ce qui concerne l'utilisation du NorLevo, lui suggérer de s'adresser soit au médecin scolaire, soit au médecin de ville, soit à l'hôpital, soit au centre de planification familiale.

Les cours sur la sexualité que les infirmières scolaires devraient prodiguer aux élèves - nous en avons beaucoup parlé ici lors d'un débat récent - sont mis en oeuvre.

Depuis 1998, un programme d'éducation à la sexualité dans les collèges a été développé par l'éducation nationale. Il comporte trois axes principaux : d'abord, la création d'un réseau de formateurs - 200 formateurs ont été ou seront formés parmi le personnel enseignant ; ils sont 8 000 à ce jour - ensuite, la mise en place d'un horaire obligatoire d'éducation à la sexualité dans les classes de 4e et de 3e - des livres ont été publiés, des guides sont distribués - enfin, une réflexion est menée actuellement dans le cadre d'un groupe de travail auquel participent les lycéens et les lycéennes.

S'agissant des personnels, le ministre de l'éducation nationale et moi-même étudions ce problème. Il faudra créer des contacts, des réseaux. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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