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Information des associations et protection de l'enfance

Question écrite de M. Loïc Hervé - Ville, jeunesse et sports

Question de M. Loïc Hervé,

Diffusée le 3 juin 2015

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'absence d'informations dont disposent les associations sur les bénévoles œuvrant au contact des enfants.

Récemment, dans une commune haut-savoyarde, un éducateur bénévole du club de football a été mis en examen pour agression sexuelle de mineur, détention et diffusion d'images pédopornographiques et atteinte à l'intimité de la vie privée. Il aurait filmé des jeunes adolescents sous leur douche. Or, il s'avère qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires commis en 2000 dans le cadre d'un club de football.

Aucune disposition légale ne prévoit actuellement l'obligation ni même la possibilité de vérifier la moralité ou les antécédents judiciaires des bénévoles dans les associations françaises, alors que, selon une étude présentée le 18 juin 2013 par l'institut français de l'opinion publique (IFOP)-France bénévolat-Crédit mutuel, 12,9 millions de bénévoles coopèrent au sein d'une association.

Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il envisage de prendre pour protéger notre jeunesse de bénévoles présentant des antécédents incompatibles avec leur fonction et donner aux associations les moyens d'éviter de tels drames indélébiles.

Réponse de Ville, jeunesse et sports

En attente de réponse

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