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Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur

Question écrite de M. Hervé Maurey - Travail, emploi et insertion

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 3 novembre 2021

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°24032 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Travail, emploi et insertion

En attente de réponse

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