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Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

Question au Gouvernement de M. Rémy Pointereau - Premier ministre

Question de M. Rémy Pointereau,

Diffusée le 4 juillet 2013

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Jeudi dernier, la commission « Mobilité 21 », présidée par notre collègue député Philippe Duron, que vous aviez missionné pour réviser le schéma national des infrastructures de transport, a rendu son rapport.

Même si nous ne sommes pas satisfaits des préconisations et des délais de réalisation, je veux saluer les membres et le président de cette commission pour le travail qu'ils ont accompli.

Je me doute que vous allez nous redire qu'il n'était pas possible de financer les soixante-dix projets du SNIT, pour un investissement de 245 milliards d'euros sur vingt-cinq à trente ans, et que vos prédécesseurs, comme d'habitude, avaient menti et commis une erreur… (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Courteau. Ce n'est que la vérité !

M. Rémy Pointereau. Je veux rappeler que l'ambition du SNIT était d'aménager pour le long terme notre pays en dotant d'infrastructures routières, ferroviaires et fluviales des territoires qui en avaient besoin, pour permettre un développement économique harmonieux allant dans le sens de l'égalité des territoires.

Il n'y avait aucune promesse sur les soixante-dix projets, ni erreur, ni mensonge, car un pays comme le nôtre doit se projeter dans l'avenir et donner des perspectives.

Une partie d'ailleurs de ces projets étaient inscrits dans les lois consécutives au Grenelle de l'environnement et avaient été votés à la quasi-unanimité au Sénat.

Ce rapport a le mérite de hiérarchiser et de prioriser les projets, mais il déçoit par son manque d'ambition et d'audace, autant dans la majorité que dans l'opposition.

On est loin de la promesse faite par le candidat Hollande de ré-enchanter le rêve français… (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cointat. En effet, on en est loin !

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, bien sûr, les finances publiques sont au plus bas ; bien sûr, cela vous oblige à faire des arbitrages ; mais, de grâce, faites-les sur le fonctionnement de l'État, et pas sur les investissements !

Nous sommes dans le renoncement, avec seulement 8 à 10 milliards d'euros de travaux d'ici à 2030 pour financer un nombre réduit de projets, alors même que la relance de la croissance passe forcément par des investissements d'avenir capables de produire de la richesse immédiatement, et surtout durablement, grâce à des financements innovants, et, pourquoi pas, un grand emprunt d'État.

Car il y a la bonne et la mauvaise dette. La mauvaise dette, c'est celle qui consiste à rembourser des dépenses de fonctionnement par l'emprunt. La bonne dette, c'est celle qui est investie dans un outil productif. Comme une entreprise, un pays qui n'investit plus, c'est un pays qui s'appauvrit et qui se meurt.

M. Jacques Legendre. Très bien !

M. Christian Cointat. Oui, très bien !

M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, quel est l'avenir de ce rapport ?

Pour certains projets LGV comme l'interconnexion sud de Paris ou le Paris – Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, le POCL, le débat public a déjà eu lieu ; les études sont en cours et les populations attendent.

Allez-vous poursuivre les études ? Votre gouvernement est-il prêt à consacrer des moyens supplémentaires à un plan de relance des infrastructures ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Jean Arthuis applaudit également.)

Réponse - Transports, mer et pêche

Diffusée le 4 juillet 2013

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous remercie, monsieur Pointereau, de faire à la fois les questions et les réponses ! (Sourires.) M. Philippe Dallier. C'est plus simple !

M. Alain Gournac. Il le fait très bien !

M. Christian Cointat. Il est très fort !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous avez vous-même souligné le caractère irréaliste et irréalisable du schéma national des infrastructures de transport tel qu'il a été présenté.

Cette critique n'émane pas seulement de la majorité ; elle est assez largement partagée, y compris par certains de mes prédécesseurs.

Le schéma national des infrastructures de transport s'apparente en effet à une liste non hiérarchisée et non financée de soixante-dix projets, dont certains n'ont même aucune réalité, puisqu'ils en sont encore au stade des études de faisabilité.

C'est pourquoi nous voyons se tourner vers nous certains territoires qui ont cru qu'ils pourraient obtenir des infrastructures, comme cela avait été annoncé dans le SNIT.

Plus grave, certains projets, dont le coût avoisine souvent plusieurs milliards d'euros, ont été lancés en même temps, notamment quatre LGV !

Vous avez passé la commande et nous payons aujourd'hui l'addition !

Aujourd'hui, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, devra acquitter un loyer de 200 millions sur vingt ans, simplement pour les quatre lignes dont je viens de parler.

Puisque vous avez été, monsieur Pointereau, coauteur avec M. Mézard d'un excellent rapport sur le lien entre les politiques territoriales et les infrastructures de transport, qui a été présenté ici même, vous êtes bien placé pour établir un lien avec les différentes attentes.

Pour tous les grands projets d'infrastructures, entre le temps du débat public et la réalisation, vous savez qu'il faut généralement compter un délai de vingt ans.

Or l'engagement du Président de la République, qui correspond aux attentes de la population et des élus, est aussi et surtout de pouvoir répondre aux enjeux des territoires au quotidien, en apportant des solutions à la dégradation continue des systèmes ferroviaire, routier et autoroutier, en mettant en avant la cohésion dans l'investissement et la contractualisation publics et en priorisant les enjeux.

Vous m'interrogez sur ce que nous entendons faire du SNIT. Dès le 9 juillet, c'est-à-dire dans quelques jours, le Premier ministre annoncera un grand plan d'investissements publics, dont l'un des volets concernera précisément les transports. À partir de cette date, un dialogue sera engagé avec les régions pour que nous puissions, dans le cadre d'une co-construction, fixer les orientations, les priorités et la réalisation.

Mais, de toute façon, vous ne manquerez pas de venir me voir au ministère, mesdames, messieurs, j'en suis persuadé.

M. Rémy Pointereau. C'est prévu !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ai bien entendu que le SNIT ne contenait aucune promesse, mais vous auriez peut-être dû être plus raisonnables sur la soutenabilité des investissements publics, là où les déficits étaient plutôt le propre de votre politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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