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Inondation et absence de bassin de rétention

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Transports, mer et pêche

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 22 juin 2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°20718 posée le 24/03/2016 sous le titre : " Inondation et absence de bassin de rétention ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse - Transports, mer et pêche

Diffusée le 3 mai 2017

À la suite d'intempéries conséquentes, des inondations se sont produites dans la commune de Montoy-Flanville le 9 février 2016. D'après les premières estimations, ces inondations semblent avoir eu des causes multiples. Les photographies disponibles, mettant en évidence une eau chargée en limon, laissent ainsi penser que les eaux collectées par l'autoroute A4 proviendraient pour une large part du bassin versant naturel et pourraient également avoir une origine agricole.

Les modalités d'assainissement de l'autoroute sont conformes à la réglementation en vigueur lors de sa construction en 1975 et il n'a jusqu'à présent pas été envisagé de financer des aménagements complémentaires relatifs à la gestion des eaux. En avril 2016, la préfecture de la Moselle a organisé une réunion avec les collectivités territoriales concernées, à laquelle la société Sanef, concessionnaire de l'autoroute A4, a participé. À l'issue de cette réunion, les deux communes concernées (Montoy-Flanville et Retonfey) se sont engagées à réaliser une étude hydraulique qui devra décrire les conditions d'écoulement et de ruissellement des eaux en cas de fortes pluies et identifier les aménagements éventuellement nécessaires.

Cette étude a été lancée au début de l'année 2017. La société Sanef a indiqué lors de la réunion qu'elle se tiendrait à la disposition des collectivités pour apporter les éléments nécessaires à la réalisation de cette étude.

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