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Inquiétude dans la filière des betteraviers

Question écrite de Mme Catherine Morin-Desailly - Agriculture

Question de Mme Catherine Morin-Desailly,

Diffusée le 19 novembre 2011

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude qui règne dans la filière des betteraviers, suite aux annonces de la Commission européenne.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme de la politique agricole commune. Elle prévoit, entre autres, la suppression de la reconduction du règlement sucre dès la campagne de 2015/2016.

La suppression des quotas des betteraviers risque non seulement de déstabiliser le secteur mais va, en plus, à l'encontre de l'avis émis en juin 2011 par le Parlement européen qui s'est déclaré favorable au maintien des quotas jusqu'en 2020.

C'est pourquoi, elle souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour préserver l'industrie sucrière européenne.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 novembre 2012

Le secteur sucrier bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs sa stabilité, au moyen des instruments de régulation que sont essentiellement le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire, et la prise en compte des accords interprofessionnels.

L'Organisation commune du marché du sucre en vigueur (OCM unique) prévoit le maintien de ce régime jusqu'au terme de la campagne de commercialisation 2014-2015. Dans le cadre de la préparation de la réforme de la politique agricole commune, la Commission européenne a proposé, le 12 octobre 2011, de ne pas reconduire le régime des quotas au-delà de l'année 2015.

Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux liés au maintien des quotas qui ont permis de développer une filière dynamique et de stabiliser le marché sucrier. En particulier, la filière sucrière a besoin de temps pour atteindre progressivement le niveau de compétitivité de la canne à sucre et faire face à la concurrence du Brésil.

C'est pourquoi, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé, lors des conseils des ministres de l'agriculture d'octobre et novembre derniers, son attachement à prolonger les quotas sucriers et le prix minimum de la betterave jusqu'en 2020.

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