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Inquiétude des viticulteurs

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Santé

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 28 octobre 1992

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur l'inquiétude des milieux professionnels viti-vinicoles relative au contenu des décrets d'application de la loi Evin. Reconnaissant le bien-fondé de la lutte contre l'alcoolisme, il souhaiterait savoir si ces décrets précisent la dissuasion de la pratique du mécénat culturel, une limitation des plages horaires de radiodiffusion, des critères précis pour l'autorisation des publicités des fêtes et foires traditionnelles liées au vin, une limitation de toutes les formes de publicité. Il le remercie de bien vouloir lui apporter les précisions demandées.

Réponse de Santé

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