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Inquiétudes des agences de voyages

Question écrite de M. Yves Détraigne - Économie, finances et relance

Question de M. Yves Détraigne,

Diffusée le 21 juillet 2021

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyages qui ont pu rouvrir leur porte et à nouveau accueillir leurs clients à la mi-mai.

Ils demandent aujourd'hui une prolongation des aides et ce, jusqu'à la fin de l'année tant sur le plan des aides directes que pour les mesures sociales, fiscales et les reports d'échéances, afin de faire face à la situation compliquée générée par la disparition de leur trésorerie face aux charges de fonctionnement de leurs agences et au début du remboursement des avoirs aux clients à partir de début septembre.

En effet, les entreprises du voyage ne peuvent pas bénéficier, à la différence des cafés, bars, restaurants, cinémas et salles de spectacle, d'un « cash-flow » immédiat et les acomptes reçus servent généralement à payer de façon quasi-simultanée la billetterie aérienne et les dépôts d'acompte de confirmation de réservation aux prestataires de services.

Ils sont donc légitimement inquiets, d'autant plus avec les déclarations du Gouvernement français relatives aux voyages cet été en Espagne et au Portugal, et les incessants changements de classification des pays, la proclamation de l'état d'urgence en Martinique et à la Réunion, la mise en place du « Pass Sanitaire », la vaccination de la population…

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir m'indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de répondre à leurs préoccupations.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 8 décembre 2021

Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, notamment les agences de voyage. C'est pourquoi, un dispositif complet de soutien aux entreprises a été mis en place, puis prolongé et adapté mois après mois pour répondre au mieux à la situation des entreprises les plus affectés par les conséquences économiques de la situation sanitaire : fonds de solidarité, aide dite « coûts fixes », aide à la reprise des fonds de commerce, délais de paiement ou exonérations d'échéances sociales et fiscales, dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé… Les agences de voyage ont également pu bénéficier d'une ordonnance "avoirs" qui a préservé leurs trésoreries.

Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.  L'ensemble des entreprises ont désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021.  Dans ce contexte, en concertation avec les acteurs du secteur, le maintien des aides d'urgence n'est plus justifié.

Aussi, après l'extinction du fonds de solidarité fin septembre, le dispositif « coûts fixes » ne sera plus renouvelé en novembre. Pour les quelques entreprises dont les difficultés persistent, il est mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière.

Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation. Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État.

La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf  Toutefois et en ce qui concerne l'activité partielle, le régime de droit commun de l'activité partielle (reste à charge de 40% pour l'entreprise) est appliqué à l'ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d'un reste à charge nul jusqu'à fin 2021. Le dispositif d'activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l'entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.  Les dispositifs d'accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d'accueil du public, comme cela peut être le cas en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.

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