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Inquiétudes sur les fermetures de classe en écoles maternelles et élementaires

Question écrite de M. Adrien Quatennens - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Adrien Quatennens,

Diffusée le 18 mars 2019

M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nouvelle carte scolaire qui sera mise en œuvre à la rentrée de septembre 2019. D'ores-et-déjà, la mise en place de la nouvelle carte scolaire impliquera la suppression de nombreuses classes sur l'ensemble du territoire national.

À titre d'exemple, l'académie de Lille a confirmé la fermeture de sept classes pour la seule ville de Lille. Alors même que la tendance à Lille est à l'accroissement du nombre d'enfants scolarisés, ces suppressions toucheront les écoles maternelles et élémentaires de plusieurs quartiers. À l'échelle du département du Nord, 190 classes de CP et CE1 classées en REP et REP+ seront dédoublées à la rentrée prochaine mais seulement 44 postes d'enseignant auront été créés.

Ainsi, les moyens alloués par le ministère de l'éducation nationale ne correspondent pas aux besoins constatés. Dans ces conditions, ce nouveau dispositif force les pouvoir publics locaux à anticiper un sous-encadrement structurel des élèves dès la rentrée prochaine. Il lui rappelle que « l'école de la confiance » qu'il appelle de ses vœux ne peut se construire à coup d'économies sur l'éducation des enfants de la République.

Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour fournir aux services de l'éducation nationale les moyens de réaliser leurs missions.

Réponse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 22 avril 2019

Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation.

Ces instances associent les élus, les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves. La préparation de la carte scolaire du premier degré exige que s'instaure un dialogue entre les représentants respectifs de l'État et des collectivités territoriales à tous les niveaux : national, académique, départemental et local.

La volonté partagée d'un nécessaire rééquilibrage entre le second et le premier degré, afin de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux dès les premières années de la scolarité, se concrétise par des créations d'emplois dans le premier degré. Ainsi, le département du Nord depuis septembre 2017 a bénéficié de + 459 postes alors même que les effectifs auront diminué, entre septembre 2017 et septembre 2019, de près de – 7 423 élèves (- 4 723 en maternelle et – 2 700 en élémentaire).

Si cette diminution avait dû être accompagnée de retraits d'emplois le département aurait pu rendre près de 330 emplois sans dégrader les taux d'encadrement. Ce sont donc au final l'équivalent de 789 emplois qui ont été dégagés pour favoriser la mise en place des orientations nationales. Dans le Nord, 30 % des écoles appartiennent à un réseau d'éducation prioritaire (35 % des élèves scolarisés). Les axes de travail qui organisent la rentrée scolaire permettent d'offrir à chacun une plus grande justice sociale.

Le département achève le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire tout en améliorant les taux d'encadrement moyens de l'ensemble des écoles qu'elles relèvent ou non de l'éducation prioritaire. Il engage également, en Sambre, le dédoublement de toutes les classes de grande section en REP+ (27 postes) ;  La ville de Lille va particulièrement bénéficier de ces mesures de justice sociale que sont les dédoublements.

A la rentrée, 156 postes au total auront été utilisés sur son territoire pour dédoubler l'ensemble des CP et CE1 des REP+ et des REP. La démographie lilloise, après une baisse régulière jusqu'en 2015 s'est stabilisée. Toutefois, entre septembre 2015 et septembre 2019, la commune aura connu une diminution globale de – 177 élèves.

A la rentrée, alors même qu'un suivi régulier et précis des inscriptions est en cours et donc que rien n'est définitivement arrêté, il est effectivement prévu le retrait de 8 emplois mais également l'implantation de 15 emplois supplémentaires pour accompagner les dédoublements. Le solde n'est donc pas de – 7 postes mais de + 7 postes.

Une rencontre est prévue avec nos partenaires fin mars, après arrêt des inscriptions, afin de refaire un point de situation. A ce stade, les décisions prises permettent d'envisager une rentrée sereine. Les taux d'encadrement prévus sont, en REP+ de 19,4 élèves par classe, en REP de 19,5 et hors éducation prioritaire de 25,2.

Parmi les 7 retraits de postes, il est à noter que deux d'entre eux concernent des transformations et non des retraits de deux emplois de maître supplémentaire en classes dédoublées. Enfin, la préparation de la rentrée 2019 a fait l'objet de la plus grande transparence en direction de l'ensemble des acteurs.

Les députés, sénateurs et présidents des deux associations de maires ont été conviés à la DSDEN pour une présentation. Chacun a été destinataire d'un courrier cadre et de l'ensemble des mesures concernant son territoire.

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