Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

Question écrite de Mme Else Joseph - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Else Joseph,

Diffusée le 1 mai 2024

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le récent recentrage du Fonds vert auquel procède la circulaire qu'il a rendue publique 4 avril 2024. Les orientations de cette circulaire font naître différentes craintes. En effet, le montant de l'enveloppe globale est réduit, aboutissant à une redéfinition des choix demandés aux préfets.

Ainsi, les préfets sont invités à ne plus appuyer les dossiers relatifs à l'éclairage public, éclairage qui reste pourtant une nécessité dans bien de nos communes. Ils doivent encourager les maires à s'orienter vers les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui permettent le financement par le biais d'un tiers payeur, mais un tel dispositif suppose la mise en place d'un dossier complexe.

En revanche, les préfets sont appelés à rendre prioritaires des dossiers comme la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et « les projets de mobilité en zone rurale », même si l'enveloppe pour ces derniers a été réduite. Enfin, les autres mesures pourront toujours être financées, mais leur financement sera revu à la baisse, et ce « à due proportion de la réduction d'ensemble du programme budgétaire », comme l'indique la circulaire.

Le « principe de fongibilité » peut certes permettre la circulation des crédits d'une enveloppe à une autre, mais ces crédits sont tout de même diminués. On apprend également que le montant dédié au financement des plans climat énergie territoriaux (PCAET) a été réduit. Enfin, l'inquiétude est d'autant plus vive que les préfets sont appelés à « faire une analyse plus sélective » des dépenses, à ne privilégier « que les dépenses d'investissement » et surtout « exclure les cumuls avec d'autres financements de l'État ».

Or le cumul des financements est vital dans la réalisation des projets de nos communes. Il est incohérent d'empêcher ces cumuls, alors qu'il est souvent demandé aux collectivités locales de multiplier leurs financements ! Quant aux avances et acomptes, ils sont limités à 15 % et seront seulement versés « au démarrage effectif des travaux ».

Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que les crédits du Fonds vert soient maintenus, afin que les projets des collectivités locales et des intercommunalités ne soient pas sacrifiés.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 20 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 28 avril 2016 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 mai 2023 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%