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Inscription du cancer du rein comme maladie professionnelle pour les mineurs

Question écrite de M. Xavier Paluszkiewicz - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Question de M. Xavier Paluszkiewicz,

Diffusée le 19 avril 2021

M. Xavier Paluszkiewicz rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que l'inscription du cancer du rein dans un nouveau tableau de maladie professionnelle spécifique est nécessaire au regard de la reconnaissance de cette pathologie au titre d'une maladie professionnelle chez les anciens mineurs.

Actée en 2018 par le ministère du travail, la création de ce nouveau tableau de maladie professionnelle dit « numéro 101 » est toutefois toujours dans l'attente d'une parution au Journal officiel. Elle est une nécessité au regard de sa création qui permettrait une meilleure et plus rapide prise en charge des dossiers des requérants.

Considérant que cette pathologie résulte de l'exposition au trichloréthylène, d'émanations de produits chimiques irritants, de toxiques respiratoires, et bien d'autres, les cancers du rein sont pourtant bien reconnus au titre d'une maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Conformément aux propos de l'Association de défense des victimes d'accidents du travail de l'amiante et de maladies professionnelles (Adevat-AMP), il est nécessaire pour ces victimes que les précédentes décisions acquises permettent d'aboutir le plus rapidement à la création de ce tableau spécifique de reconnaissance du cancer du rein au titre de maladie professionnelle chez les anciens mineurs.

Si la mythologie française a fait du mineur tout au long du XXe siècle un ouvrier soldat prêt à sacrifier sa vie pour alimenter l'énergie de la Nation, aujourd'hui la santé des anciens mineurs retraités est oubliée. Cette légitime reconnaissance permettra de porter réparation à ces derniers atteints de cette pathologie qu'ils avaient ou non recherchée du fait d'une exposition professionnelle.

En effet, nombreux sont les requérants ou familles qui n'ont jamais entamé les démarches en vue de la reconnaissance des cancers du rein au titre de maladie professionnelle et de l'indemnisation des préjudices pour les mineurs ou des veuves. Dès lors, il lui demande à quelle date interviendra la publication au Journal officiel de la création de ce nouveau tableau dit « numéro 101 » de maladie professionnelle actée par le ministère du travail en 2018.

Réponse de Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

En attente de réponse

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