M. Jacques Habert signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que les établissements de la direction de l'enseignement français en Allemagne (D.E.F.A.) ne figurent sur aucune des listes des établissements d'enseignement français à l'étranger. La raison donnée est que ces établissements bien que situés à l'étranger, en République fédérale allemande, relèvent directement du ministère de l'éducation nationale et ne dépendent pas du ministère des affaires étrangères.
On voit mal pourquoi cette situation administrative particulière devrait leur interdire l'inscription sur la liste annuelle d'accréditation, dès lors que les établissements satisfont pleinement aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977. De plus, cette omission fait qu'ils ne sont pas connus en métropole, et que les élèves qui y ont accompli leur scolarité ont parfois du mal à faire valider leurs études pour leur admission dans les établissements métropolitains.
IL lui demande, en conséquence, de bien vouloir, en accord avec le ministre des affaires étrangères, ajouter les lycées, collèges et écoles de la D.E.F.A. sur la liste publiée annuellement des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française et dans lesquelles les périodes de scolarité effectuées par les élèves sont assimilables à celles accomplies en France.