M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à l'occasion des futurs contrats de plan Etat-Région qui se préparent, sur un dossier d'aménagement routier essentiel au désenclavement et au développement économique de cinq départements du Grand Sud-Ouest.
Il s'agit de l'aménagement de la RN 21 qui assure la liaison entre Limoges, Périgueux, Bergerac, Agen, Auch, Tarbes et l'Espagne via le Somport. Les cinq départements concernés (Haute-Vienne, Dordogne, Lot-et-Garonne, Gers et Hautes-Pyrénées) sont rassemblés, à cet effet, au sein de l'association Euro Sud et ont déjà obtenu, en 1996, l'inscription de cet axe au schéma routier transeuropéen.
Mais il est indispensable que des engagements plus précis soient pris pour l'aménagement et la modernisation d'un itinéraire qui, d'une part, constitue, pour ces départements, un axe Nord-Sud structurant et qui, d'autre part, pourrait être une solution de délestage pour l'A 10 et l'A 20. Il lui demande, tout d'abord, que la RN 21 soit aménagée en autoroute allégée concédée, et que cet aménagement soit inscrit au schéma national de services collectifs des transports.
Il conviendrait par ailleurs que, dans le cadre des futurs contrats de plan des régions Aquitaine et Limousin, soient pris en compte des premiers aménagements significatifs allant dans ce sens (on peut citer, en particulier, la déviation d'Aixe-sur-Vienne, la réalisation des améliorations prévues entre Limoges-Périgueux-Bergerac-Agen).
Il s'agit là de choix cruciaux pour lesquels les attentes de l'ensemble des élus, des socioprofessionnels et de toute la population des départements concernés sont très fortes. La Dordogne, département de l'intérieur, classée parmi les 22 départements les plus pauvres de France, a trop souffert par le passé de son isolement pour qu'enfin la collectivité nationale compense lors du 12e Plan son retard de désenclavement.
M. le président. La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 459, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. Bernard Cazeau. Monsieur le secrétaire d'Etat, alors que se préparent les futurs contrats de plan Etat-région, je
tiens à attirer votre attention sur un dossier d'aménagement routier essentiel au désenclavement et au développement
économique de cinq départements du grand Sud-Ouest.
Il s'agit de l'aménagement de la RN 21, qui assure la liaison entre Limoges, Périgueux, Bergerac, Agen et l'Espagne,
via le Somport.
Les cinq départements concernés - Haute-Vienne, Dordogne. Lot-et-Garonne, Gers et Hautes-Pyrénées - sont
rassemblés, à cet effet, au sein de l'association Euro-Sud et ont déjà obtenu, en 1996, l'inscription de cet axe au
schéma routier transeuropéen.
Mais il est indispensable d'aller plus loin, il faut que des engagements plus précis soient pris pour l'aménagement et la
modernisation d'un itinéraire qui, d'une part, constitue pour ces départements un axe nord-sud structurant et qui, d'autre
part, pourrait être une solution de délestage pour l'autoroute A 10 et l'autoroute A 20.
Je vous demande donc de bien vouloir m'apporter des précisions sur la position du Gouvernement quant aux deux
revendications qui vous ont déjà été présentées à ce propos.
En effet, nous souhaitons, tout d'abord, que la RN 21 soit aménagée selon le principe d'un axe routier concédé à péage,
dit à spécifications techniques simplifiées, ce que l'on nomme plus communément « autoroute allégée », et que cet
aménagement soit inscrit au schéma de services collectifs des transports.
Dans cette perspective, il conviendrait que les futurs contrats de plan passés avec les régions Aquitaine et Limousin,
prennent en compte de premiers aménagements significatifs : en particulier, la déviation d'Aixe-sur-Vienne ainsi que la
réalisation des aménagements prévus entre Périgueux et Bergerac, d'une part, Bergerac et Agen, d'autre part.
Il s'agit là de choix cruciaux, et les attentes des élus, des acteurs du monde socio-économique comme de l'ensemble
de la population du département sont très fortes. Nous comptons sur la détermination de M. Gayssot pour imposer ces
choix stratégiques.
M. Xavier Darcos. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur Cazeau, je vous prie d'excuser M. Jean-Claude Gayssot,
qui est aujourd'hui en déplacement officiel en Hongrie et qui m'a chargé de vous communiquer les éléments de réponse
qu'il avait préparés à votre intention.
Vous souhaitez, monsieur Cazeau, que la route nationale 21 soit aménagée en autoroute allégée concédée et que cet
aménagement soit inscrit au schéma national de services collectifs des transports.
Des travaux s'imposent effectivement sur la RN 21, qui supporte d'ores et déjà des trafics importants, notamment au
niveau de certaines agglomérations, comme celle de Périgueux, dans votre département.
Faut-il prévoir une autoroute allégée ou faut-il progressivement aménager cette route nationale ? Faut-il concéder une
infrastructure nouvelle à péage, en prévoyant vraisemblablement l'apport d'une importante subvention d'équilibre, puisque
c'est aujourd'hui la règle, ou faut-il financer l'intégralité du projet par des crédits publics ? Toutes ces questions méritent
à l'évidence d'être posées, et les différentes hypothèses doivent être comparées et discutées.
Le cadre approprié pour mener ce type de débat est bien celui de l'élaboration des schémas de services de transports,
voyageurs et marchandises, et M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement m'a fait savoir qu'il était
tout à fait favorable à ce que la question de l'aménagement de la RN 21 soit examinée dans l'optique de la préparation
des schémas de services de transports, en région Aquitaine notamment.
Il attendra, bien entendu, de connaître le résultat de cette concertation pour donner sa position sur le parti
d'aménagement qu'il convient d'adopter concernant cette route nationale.
Cette réflexion de planification n'empêche pas d'envisager dès à présent de réaliser des travaux sur la RN 21, qui
peuvent être inscrits au 12e Plan, et M. Gayssot est également tout à fait d'accord avec vous, monsieur le sénateur,
pour dire que certains travaux sont en effet indispensables, quelle que soit la nature de l'aménagement qui sera retenu,
à terme, pour la RN 21.
Il souhaite, de façon très claire, que ces travaux concernent au premier chef des opérations de sécurité, sans négliger
des opérations de capacité sur les sections où la circulation est la plus dense.
M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Sur les deux points que j'avais soulevés, un certain nombre d'éléments positifs m'ont été communiqués.
Les élus des cinq départements concernés sont très solidaires et nous allons rester en relation pour réfléchir plus avant
sur la méthode qu'il convient de suivre. Mais, dès à présent, notre préférence va plutôt à la solution d'une autoroute
allégée, sachant que le financement sera plus facile à trouver.
