Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Insécurité dans les prisons

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 21 octobre 1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la décision de l'union syndicale de la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille de se mettre de nouveau en grève pour attirer une nouvelle fois l'attention de l'administration pénitentiaire sur les problèmes d'insécurité et les difficultés qu'éprouvent les gardiens à assurer leurs missions.

Il lui demande : 1° quel a été depuis l'été dernier le renforcement des effectifs dans chacune des prisons et maisons d'arrêt du département du Rhône ; 2° quelle sera l'augmentation de leurs effectifs en 1993 ; 3° quels moyens supplémentaires seront mis à la disposition des gardiens de prison exerçant en 1993 leurs fonctions dans le département du Rhône pour accroître leur sécurité et développer leurs moyens d'exercer leurs responsabilités dans les prisons et maisons d'arrêt de ce département, non seulement dans l'arrondissement de Lyon mais aussi dans celui de Villefranche-sur-Saône.

Réponse - Justice

Diffusée le 3 février 1993

Réponse. - Il est répondu à l'honorable parlementaire que les effectifs des prisons de Lyon vont être renforcés à la suite des mouvements de personnel de surveillance examinés lors des commissions administratives paritaires des 3 novembre et 7 décembre 1992 : il a ainsi été décidé de pourvoir quatorze postes de surveillant aux prisons de Lyon ; l'installation des nouveaux personnels affectés devrait intervenir au plus tard le 1er mars 1993.

Ce renfort devrait permettre de conserver à Lyon un effectif réel de personnel comportant au moins trois agents de plus que l'effectif théorique. En ce qui concerne la maison d'arrêt de Villefranche, l'effectif réel des personnels de surveillance correspond actuellement au tableau des effectifs. Il n'est, par ailleurs, pas possible de déterminer dès maintenant les moyens supplémentaires qui pourront être affectés aux prisons du département du Rhône en 1993, tant sur le plan des effectifs de personnel que sur le plan des équipements.

Il faut, toutefois, rappeler que 730 emplois supplémentaires seront mis en place au cours de l'exercice 1993 et que plusieurs mesures tendant à améliorer la sécurité des établissements et des personnels pénitentiaires ont été arrêtées aux mois d'août et septembre derniers.

Questions similaires

Déposée le 12 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 26%
Déposée le 23 septembre 1992 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 63%
Déposée le 2 octobre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 53%
Déposée le 21 décembre 1994 à 23h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 25 décembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 65%
Déposée le 17 juillet 2013 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 56%