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Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 3 décembre 1986

M.Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des chômeurs de longue durée de plus de vingt-cinq ans. En effet, les contrats emploi-formation permettaient notamment, sans conditions d'âge, aux demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle d'avoir la possibilité de s'intégrer individuellement dans les entreprises.

Mais depuis la publication des textes sur la formation en alternance et plus récemment de celui sur l'exonération des charges sociales en faveur des entreprises qui embauchent les jeunes de seize à vingt-cinq ans, les contrats emploi-formation sembleraient tomber en désuétude. Or les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de vingt-cinq ans ne bénéficieraient alors plus de mesures d'accompagnement en ce qui concerne leur reclassement professionnel.

Il lui demande donc quelle action doit être entreprise et pense à ce sujet qu'une réactualisation des contrats emploi-formation serait opportune, afin d'éviter une marginalisation des chômeurs de longue durée de plus de vingt-cinq ans dans le monde du travail.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 23 septembre 1987

Réponse. -L'attention du ministre des affaires sociales et de l'emploi a été fréquemment appelée sur la situation des chômeurs de longue durée âgés de plus de vingt-cinq ans. Le développement de l'emploi et la lutte contre le chômage, et particulièrement le chômage de longue durée, demeurent plus que jamais au premier plan des priorités de l'action gouvernementale.

Ainsi, un important programme de formation et d'aide à la réinsertion a été lancé à la rentrée d'autome 1986 en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée jeunes et adultes, ou jeunes et femmes sans emploi et sans qualification. Le programme a permis le financement de 107 500 places de stages dont 47 500 pour les adultes.

Le Gouvernement vient de reconduire et d'amplifier ce programme en arrêtant un ensemble de mesures à mettre en oeuvre en 1987. Le programme d'actions de formation classiques se caractérise par son ampleur : 247 000 places de stages sont prévues, dont 150 000 places pour les personnes de plus de vingt-cinq ans.

Trois types d'actions sont proposés : des stages de formation financés sur le Fonds national de l'emploi. Ils sont organisés par les directions départementales du travail et de l'emploi avec l'A.N.P.E. ; des stages dits " modulaires " mis en oeuvre par l'A.N.P.E. ; des stages de mise à niveau. Ce sont des actions d'adaptation correspondant à des emplois immédiatemment disponibles pour lesquels des offres d'emploi ont été déposées à l'A.N.P.E. et réservées aux bénéficiaires de ces actions.

La réalisation de ce programme s'appuie sur une intensification du dispositif de convocations par l'Agence nationale pour l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. Par ailleurs, la loi du 10 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et la lutte contre le chômage de longue durée permet désormais à l'Etat de conduire de nouvelles actions : 1° l'extension des formations enalternance au bénéfice des chômeurs de longue durée par des contrats de réinsertion en alternance, permettant l'embauche de CLD adultes sur un contrat de travail couplant l'occupation d'un emploi à une action de formation.

La rémunération versée par l'entreprise est exonérée totalement des charges sociales patronales pendant un an. L'Etat apporte une aide forfaitaire au financement de la formation : 10 000 C.R.A. sont prévus dès 1987. Des stages de réinsertion en alternance, ouverts à des chômeurs adultes de très longue durée ou connaissant de graves difficultés de réinsertion.

Ces stages prévoient deux modules : un module de formation au sein d'un organisme et un module de formation en entreprise : 20 000 S.R.A. seront organisés en 1987. 2° L'exonération de 50 p. 100 des cotisations de sécurité sociale pendant un an pour les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de longue durée sortant de tout type de stage.

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