Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Inspecteur de la gendarmerie nationale

Question écrite de - Défense

Question de ,

Diffusée le 19 février 2011

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la défense la nomination courant novembre dernier d'un inspecteur de la gendarmerie nationale. Le statut et les fonctions de cet inspecteur diffèrent semble-t-il de ceux de l'inspecteur général des armées - gendarmerie. Peut-elle lui rappeler en quoi diffèrent-ils ? Son ministère ne pourrait-il pas faire l'économie de l'une de ces deux fonctions dans un avenir proche ? Pour quelles raisons ?

Réponse - Défense

Diffusée le 19 mars 2003

L'inspection de la gendarmerie nationale a été créée par décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002. Placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale, elle est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Elle répond à un souci d'harmonisation au sein de l'administration centrale du ministère de la défense. A l'instar des trois armées, qui disposent d'inspections et/ou d'inspecteurs depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale s'est dotée d'un outil de contrôle et d'inspection directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale et indépendant des différents échelons hiérarchiques existants.

Sa création a permis de regrouper et de mettre en cohérence l'ensemble des fonctions d'évaluation et d'inspection, auparavant dispersées. Ainsi, l'inspection de la gendarmerie a repris, en les complétant, les attributions de l'ancienne inspection technique, cette dernière continuant d'exister au sein de la nouvelle structure et y conservant ses seules missions d'enquêtes judiciaires et administratives.

Elle a également repris les fonctions d'inspection de la réserve et de la mobilisation. Par ailleurs, placé sous son autorité, un inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie coordonne la surveillance administrative et technique des unités, contrôle l'activité de prévention des risques du travail et réalise des missions d'évaluation.

Les inspecteurs généraux des armées relèvent, pour leur part, directement du ministre de la défense et remplissent, sous son autorité, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à toutes les armées. La présence d'un inspecteur général des armées - gendarmerie et d'un inspecteur de la gendarmerie nationale s'analyse donc comme la coexistence de structures en charge de missions distinctes et oeuvrant au profit d'autorités différentes.

Les textes en vigueur garantissent la coordination des actions conduites par les autorités d'inspection.

Questions similaires

Déposée le 19 février 2008 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 19 février 2003 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 19 février 2008 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 19 février 2009 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 73%
Déposée le 1 mars 2000 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 56%
Déposée le 10 novembre 1999 à 23h00
Similarité de la question: 29% Similarité de la réponse: 56%