M. Léon Fatous souhaite interpeller Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande d'un système d'imagerie par résonance magnétique (IRM) fixe pour le centre hospitalier d'Arras. En effet, une demande d'autorisation a été déposée en février 1998, expliquant les besoins d'Arras, ces derniers concernant une population de plus de 400 000 habitants, ce qui, d'après le recensement effectué à partir de diagnostics retenus pour les hospitalisations de 1996, représente quelque 1 500 examens, auxquels il convient d'ajouter les examens externes, soit en tout une activité de 4 000 examens par an.
Cette acquisition, indispensable à l'évolution des soins, complétera les équipements du centre hospitalier d'Arras, dont le plateau technique a prévu l'espace nécessaire pour l'installation de cet IRM. Par ailleurs, l'établissement dispose d'une équipe de 5 radiologues, dont 4 sont d'ores et déjà formés à la neuro-imagerie, et particulièrement à l'IRM. Aussi, il souhaiterait savoir si elle compte donner satisfaction à sa demande.
M. le président. La parole est à M. Fatous, auteur de la question n° 295, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de
la solidarité.
M. Léon Fatous. Madame le secrétaire d'Etat, le 14 octobre 1997, en réponse à une question identique concernant
notre demande d'une IRM fixe pour l'Arrageois, Mme Martine Aubry m'invitait à contacter les directeurs des
établissements hospitaliers, afin qu'ils déposent une nouvelle demande d'autorisation.
Le centre hospitalier d'Arras a donc, sur mon conseil, envoyé, en janvier 1998, un nouveau dossier concernant cet
équipement.
En effet, si nous y attachons de l'importance, c'est parce qu'il s'agit là d'un outil devenu indispensable pour les besoins
sanitaires d'un bassin de population de 400 000 habitants : d'après un recensement effectué à partir de diagnostics pour
les hospitalisations de 1996, cela représente quelque 1 500 examens - qui se déroulent donc automatiquement à Lens
ou à Bois-Bernard - auxquels il convient d'ajouter les examens extérieurs, soit, en tout, une activité de 4 000 examens
par an.
Lors de la réalisation de son plateau technique, voilà quelques années, le centre hospitalier a prévu l'espace nécessaire
pour l'installation d'une IRM. De même, sur l'équipe des cinq radiologues prévus, quatre sont d'ores et déjà formés à la
neuro-imagerie. Vous comprendrez pourquoi nous sommes demandeurs !
Enfin - et je sais que c'est là une question sur laquelle vous êtes particulièrement attentive, madame le secrétaire d'Etat
- un tel équipement répondrait au rééquilibrage géographique nécessaire dans le domaine sanitaire de notre région Nord
- Pas-de-Calais ? Et Arras n'est-il pas le chef-lieu du Pas-de-Calais ?
Aussi, madame le secrétaire d'Etat, j'aimerais savoir si nous pouvons garder l'espoir d'obtenir, d'ici à la fin de ce siècle -
c'est bientôt ! - cet équipement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Monsieur le président, permettez-moi, tout d'abord,
de vous féliciter à mon tour.
Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande
déposée par le centre hospitalier d'Arras en vue de l'installation d'un appareil IRM, dans les locaux dudit établissement.
Cette demande a déjà été examinée en juin 1998 par le comité national d'organisation sanitaire. Ce comité, compétent
pour émettre des avis auprès du ministère sur les demandes d'installation d'imageurs par résonance magnétique, a
exprimé, à cette occasion, un avis défavorable, que Mme Martine Aubry et M. Bernard Kouchner ont suivi.
Permettez-moi de vous en donner les raisons. Certes, en application du régime d'autorisation relatif aux IRM, la région
Nord - Pas-de Calais peut bénéficier d'un appareil supplémentaire, mais trois équipements de ce type sont déjà
autorisés dans le bassin de vie de l'Artois : deux IRM au centre hospitalier de Lens, et un dans le secteur privé.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, nous avons recueilli des avis convergents visant à augmenter le nombre d'IRM dans
le bassin de vie du Hainaut, qui ne dispose que d'un unique appareil installé au centre hospitalier de Valenciennes.
Dans ces conditions, nous n'avons pu que rejeter la demande, qui a d'ailleurs été renouvelée lors de la période de dépôt
de dossiers qui s'est ouverte le 1er juillet pour s'achever le 31 août 1998. Il sera donc procédé à un nouvel examen du
dossier à la fin de l'année 1998 ou au début de l'année 1999.
Dans l'attente de cet examen, je souhaite également appeler votre attention sur le fait que le centre hospitalier d'Arras
doit utiliser au mieux l'accès dont il peut disposer à la seconde IRM du centre hospitalier de Lens. En effet, cet
équipement, autorisé dans le cadre du régime expérimental prévu par l'article L. 716-1 du code de la santé publique,
doit faire l'objet d'une exploitation partagée avec des partenaires publics de Béthune, de Douai et d'Arras. Cette
perspective permettra de répondre aux besoins des patients du centre hospitalier d'Arras.
A plus long terme, je rappelle que le ministère de l'emploi et de la solidarité a engagé une action volontariste
d'augmentation du parc des IRM installées en France, en autorisant une vingtaine d'équipements supplémentaires en
1997, puis à nouveau en 1998.
Lorsque l'ensemble des autorisations découlant de ces mesures aura été attribué, il n'est pas exclu qu'une nouvelle
augmentation du parc national soit décidée.
Dans cette hypothèse, le centre hospitalier d'Arras pourrait disposer d'opportunités nouvelles s'agissant de l'installation
d'IRM sur son site.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Bien entendu, madame le secrétaire d'Etat, votre réponse ne me satisfait pas.
J'ignorais que notre demande avait été refusée par le comité national d'organisation sanitaire au mois de juillet, mais il
faut reconnaître qu'il est étonnant que Lens dispose de deux appareils d'IRM alors qu'Arras, chef-lieu du Pas-de-Calais
et centre d'une région de 400 000 habitants, est dépourvu de ce type d'équipement. Cela signifie que toutes les
personnes résidant dans l'arrondissement d'Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise doivent se rendre à Lens pour subir les
examens nécessaires.
Je persiste donc, bien sûr, dans ma demande, et je souhaite que, en 1998 ou en 1999, le site d'Arras soit enfin retenu
pour l'implantation d'un appareil d'IRM, tout en me réjouissant que Lens bénéficie déjà d'équipements de ce type.