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Installation et transmission en agriculture

Question écrite de M. Laurent Burgoa - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de M. Laurent Burgoa,

Diffusée le 14 septembre 2022

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l' enjeu du renouvellement de générations dans l'agriculture.

En effet, dans le département du Gard, comme dans l'ensemble de la région Occitanie, le vieillissement de la population d'agriculteurs est un réel enjeu. Le taux d'agriculteurs de plus de 55 ans est de 37 % en 2020 et le taux de remplacement est de 72 %. Il manque donc 1/3 d'exploitants pour assurer un renouvellement de générations.

Le nombre d'exploitants a d'ailleurs baissé de 20,7 % en 10 ans et la tendance est identique sur le plan national, puisque le nombre d'agriculteurs est passé de 1,2 millions en 1987 à moins de 400 000 aujourd'hui, mettant en danger le maintien de l'agriculture gardoise et notre souveraineté alimentaire.

Certes, ceci s'explique pour partie par des gains de productivité et l'augmentation des surfaces des exploitations. Mais malheureusement, les explications résident aussi dans une perte d'attractivité d'un métier dur, mal rémunéré, faisant l'objet de contraintes importantes.

Au regard de ces enjeux majeurs, l'installation et la transmission doivent faire l'objet d'une politique nationale forte.

En conséquence, il lui demande que la formation des porteurs de projet devant accéder au niveau IV, indispensable pour devenir exploitant, soit facilitée par le financement de leur formation et un soutien financier direct pendant le temps de formation. Il lui demande également que les porteurs de projet puissent bénéficier des fonds de la formation.

Certes, ils n'y ont pas encore cotisé mais c'est un enjeu essentiel pour faciliter l'installation et c'est aussi une façon pour l'agriculture, qui est à l'origine de ces fonds, de contribuer au renouvellement de générations. Il souhaite par ailleurs que le volet 6 du programme accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA) soit préservé et que le montant de base de la dotation jeune agriculteur soit revalorisé, prenant en compte l'inflation.

Il lui demande que les procédures pour accéder à l'installation soient simplifiées et que le soutien financier aux structures accompagnant l'installation et la transmission soit renforcé, particulièrement le volet 6 de l'AITA. Enfin, il souhaite qu'un appui financier soit mis en place pour les cédants (par exemple : aide au bail avec une avance sur les fermages, fiscalité, ...).

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 22 février 2023

Outre les multiples défis économique, climatique, environnemental, social et sociétal auxquels l'agriculture française doit faire face, celle-ci est également confrontée à un enjeu de renouvellement générationnel fort : en 2020, la moitié des exploitations recensées en France métropolitaine sont dirigées par au moins un exploitant « sénior » de 55 ans ou plus, susceptible de partir en retraite dans la décennie à venir.

La question du devenir de ces exploitations est encore plus prégnante pour celles où exerce au moins un exploitant ayant dépassé soixante ans (104 000 exploitations en 2020, selon le recensement agricole 2020). En effet, seul un quart d'entre eux envisage une reprise de l'exploitation par un membre de la famille ou par un tiers.

Conscient de cet enjeu majeur notamment pour la souveraineté alimentaire du pays et pour les équilibres économiques et sociaux des territoires, le Gouvernement entend conduire une politique volontariste et systémique en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture afin d'accompagner le renouvellement des générations tout en accélérant les transitions agro-écologiques et climatiques en cours.

Le Président de la République a fixé un cap pour 2040 dans le cadre du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA). Une large concertation est actuellement en cours, tant au niveau national, régional que local, mobilisant l'ensemble des écosystèmes de l'orientation et de la formation, de l'installation et de la transmission et de l'innovation, recherche et financement.

Dans ce cadre, l'évolution des outils existants tel que l'AITA, mais aussi la création de nouveaux outils sera abordée. Par ailleurs, les porteurs de projet en cours d'installation sont d'ores et déjà accompagnés par les fonds d'assurance formation agricoles. En effet, VIVEA a financé entre 2019 et 2021 la formation de 16 030 stagiaires en centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) pour un montant total pris en charge de 14 751 472 euros.

Si ces bénéficiaires ne sont pas cotisants et donc, initialement non éligibles, ils sont néanmoins de futurs agriculteurs et l'État soutient cet investissement dérogatoire dès lors où il finance réellement des candidats à l'installation.

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