M. Jean-Luc Bécart renouvelle à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, les termes de sa question écrite, n° 10936, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 10 juillet 1990, et relative à l'installation d'un émetteur de France-Info dans le Pas-de-Calais.
Il attire de nouveau son attention sur les difficultés rencontrées par les auditeurs du Pas-de-Calais désireux de recevoir les émissions de France-Info. A sa connaissance, aucune des neuf cents communes de ce grand département n'est en mesure de capter une radio aussi importante du réseau Radio-France.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si l'installation d'un émetteur est envisagée et de lui indiquer quelles autres mesures éventuelles l'Etat compte prendre afin que le service public d'information soit assuré au mieux dans le Pas-de-Calais.
Réponse. - Les responsables de la société nationale Radio-France sont bien conscients des attentes des auditeurs potentiels de son programme France-Info. Le principe du réseau de diffusion de France-Info est d'être multivilles. C'est dans cet esprit que Radio-France s'est d'abord fixé pour objectif la desserte de toutes les villes ou agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Il convient également de signaler que, dans le département du Pas-de-Calais, l'obtention de fréquences supplémentaires s'avère difficile, compte tenu de l'encombrement particulier de l'espace hertzien de la région. Actuellement, deux villes sont cependant couvertes par France-Info dans le Pas-de-Calais : Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Un autre site a reçu l'accord pour que France-Info y utilise une fréquence, il s'agit de Calais qui sera en grande partie desservie d'ici quelques semaines. Par ailleurs, Radio-France vient de déposer deux demandes auprès du C.S.A. pour obtenir des fréquences supplémentaires permettant de couvrir la zone Etaples- -Le Touquet - Berck pour la première et la zone Lens - Béthune - Arras pour la seconde, ce qui représenterait près des deux tiers de la population du département.
