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Instauration d'une prestation de serment des élus

Question écrite de Mme Sophie Primas - Relations avec le Parlement

Question de Mme Sophie Primas,

Diffusée le 18 septembre 2013

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'instauration d'une prestation de serment des élus locaux et nationaux lors de leur prise de fonction. En effet, une telle cérémonie pourrait contribuer à restaurer la confiance des Français envers leurs représentants, en tissant un lien symbolique entre l'élu, la Nation et les fondements de notre République.

Aussi, la prestation de serment, qui existe dans plusieurs pays européens, pourrait permettre à chaque élu de s'engager dans le cadre de son mandat au respect de la Constitution, de son Préambule et des principes fondamentaux des lois de la République. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'une telle démarche.

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 8 janvier 2014

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire que sa suggestion lui semble dépendre des assemblées délibérantes dont sont issus les élus nationaux et locaux évoqués. Or, le Gouvernement n'a pas été saisi d'une telle initiative.

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