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Institut des hautes études de la justice

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 février 2004

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les récentes nominations intervenues à la tête de l'Institut des hautes études de la justice. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme et sa composition ainsi que l'effectif administratif qui lui est rattaché et son budget de fonctionnement ? Rend-il des préconisations ? Dans l'affirmative, ont-elles jusqu'à présent été suivies d'effets ?

Réponse de Justice

En attente de réponse

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