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Institut national du patrimoine

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 19 février 2004

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication les récentes nominations intervenues à la tête de l'Institut national du patrimoine. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme et lui expliquer la façon dont il se distingue dans son action des différents services de la direction du patrimoine de son ministère ? Les fonctions de président de cet institut sont-elles gratuites (dans la négative sur quelles bases sont rémunérés ses dirigeants et notamment son président) ? Quel est le budget de fonctionnement de cet organisme (génère-t-il des recettes propres issues de ses travaux) ?

Réponse de Culture

En attente de réponse

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