Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des instituteurs des S.E.S. (sections d'éducation spécialisée). Après deux années de formation spécifique, les maîtres s'occupent dans les collèges de la scolarité des adolescents atteints de handicaps divers et participent ainsi pleinement à la lutte contre l'échec scolaire.
Ce travail souvent ingrat n'est guère valorisé, ce qui entraîne une désaffection certaine pour cette profession. Si leur action a permis l'obtention d'une indemnité annuelle, bien des problèmes restent en suspens, notamment l'indemnité du suivi et d'orientation et la réduction progressive de leurs horaires de cours.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les instituteurs des S.E.S. puissent bénéficier de la reconnaissance de leur qualification.
Réponse. - Les instituteurs et institutrices exerçant en section d'éducation spécialisée de collège bénéficient, depuis le 1er mars 1989, dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, d'une indemnité d'un montant annuel fixé à 8 128 francs depuis le 1er décembre 1990, incluant l'indemnisation des conseils de classe et se substituant à l'indemnité spéciale de 1 800 francs qu'ils percevaient, en application du décret n° 66-542 du 20 juillet 1966 modifié, et à l'indemnité de maître d'éducation spécialisée instituée par le décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié.
En ce qui concerne les obligations de service de ces personnels, il n'est pas prévu, pour le moment, de les abaisser. Les instituteurs et institutrices en section d'éducation spécialisée de collège ont actuellement des obligations d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires, ce qui est un régime plus favorable que celui des instituteurs et institutrices exerçant dans des écoles primaires.
La situation des instituteurs spécialisés exerçant dans les sections d'éducation spécialisée a été particulièrement étudiée dans le cadre de la procédure d'intégration dans le corps des écoles, corps équivalant à celui des certifiés. D'une part, les intéressés accéderont de façon privilégiée au corps des écoles, du fait de la prise en compte, dans le barème établi pour l'inscription sur la liste d'aptitude, des diplômes professionnels dont ils sont titulaires.
D'autre part, il est prévu de leur attribuer, lors du classement dans le corps des écoles, une bonification d'ancienneté égale à un an. Enfin, les professeurs des écoles spécialisés bénéficient d'une indemnité de 4 300 francs équivalant aux quinze points de bonification indiciaire perçus dans le corps des instituteurs.
