Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Institution d'une indemnité compensatrice en faveur des parents d'enfants polyhandicapés

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 24 avril 1991

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les problèmes que rencontrent les parents d'enfants polyhandicapés pour pouvoir s'occuper de manière permanente de leurs enfants. Il semblerait que l'institution d'une allocation compensatrice, amplement justifiée en pareil cas, serait de nature à permettre à l'un des parents d'être en permanence au côté de son enfant.

Il lui demande si un tel projet est à l'étude, et si l'on peut escompter une suite favorable et rapide.

Réponse - Handicapés

Diffusée le 1 janvier 1992

Réponse. - Un certain nombre de familles ont appelé l'attention de l'honorable parlementaire sur la situation précaire où elles se trouvent lorsqu'un des parents décide d'abandonner son emploi pour garder son enfant lourdement handicapé à domicile. Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie, particulièrement sensible au drame cruel que vivent ces familles et parfaitement informé de leur problème, est bien décidé à leur garantir les moyens d'assurer leur choix.

Au terme d'une réflexion engagée à son initiative au début de l'année, il a donc été décidé, afin d'apporter une aide matérielle concrète à ces familles, de créer un troisième complément s'ajoutant à l'allocation d'éducation spéciale de base (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991).

Questions similaires

Déposée le 13 février 1991 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 avril 2020 à 22h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 65%
Déposée le 13 mai 1992 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 51%
Déposée le 26 avril 2000 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 46%
Déposée le 6 mai 2019 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 0%