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Institution nationale des invalides

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une situation qui se manifeste à l'Institution nationale des invalides (INI) et qui s'aggrave. Cet hôpital connaît de nombreux départs d'agents, toutes fonctions confondues, du médecin général chef du service des pensionnaires au simple agent.

Des mises en cause de soignants, de cadres, voire du gouverneur lui-même créent un climat malsain, des tensions, des découragements qui s'expriment de façons multiples, mais toutes préjudiciables aux conditions de travail des personnels, mais aussi aux conditions de vie, aux qualités de soins des grands invalides.

Elle lui demande de lui faire connaître son analyse sur la nature réelle d'une telle situation, ses causes et surtout les mesures qu'il envisage pour que l'INI retrouve sa sérénité, avec les moyens suffisants pour apporter toute son aide, son affection aux grands invalides et leur manifestant ainsi la reconnaissance de la nation.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 19 février 2008

L'Institution nationale des invalides (INI) a été soumise ces dernières années à de profonds changements : suspension du service national qui l'a privée d'un personnel nombreux et qualifié, mise en place des 35 heures, passage en dotation globale, application de la loi de modernisation sociale avec la participation au service public hospitalier, engagement dans la procédure d'accréditation.

Les différentes étapes de cette modernisation sont menées en totale communauté de vue entre la direction, le conseil d'administration et les autorités de tutelle qui ont demandé à l'établissement de rédiger un contrat d'objectifs pour la période 2003-2005. La mise en oeuvre de ces réformes s'est avérée délicate.

Aussi, une large campagne de communication interne et externe a-t-elle été menée afin d'obtenir l'adhésion du personnel à ces évolutions et de rassurer l'ensemble du monde combattant quant à l'avenir de l'institution. Depuis le 1er janvier 2002, date de la mise en oeuvre effective de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ainsi que de l'application de la charte de gestion du temps de travail, le climat social s'est amélioré et la préparation de la visite d'accréditation se poursuit dans des conditions satisfaisantes.

Les résultats d'enquêtes de satisfaction effectuées auprès des usagers du centre médico-chirugical, et notamment des ayants droit prioritaires, en témoignent, qui sont largement positifs sur la qualité de la prise en charge du handicap. Comme toute phase de transition, celle que traverse l'INI s'accompagne d'ajustements qui sont parfois douloureusement vécus.

Pour autant, les agents qui concourent au fonctionnement de l'institution sont désormais mobilisés par la volonté de franchir avec succès la prochaine étape du processus de modernisation : la visite d'accréditation. L'autorité de tutelle veille, pour sa part, à accompagner l'INI dans sa transformation, y compris sur le plan budgétaire.

Il en va de la capacité de l'institution à continuer d'assurer au mieux ses missions traditionnelles, au bénéfice des grands invalides, et à confirmer son statut de pôle de référence dans le traitement des handicaps.

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