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Institution nationale des Invalides

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2007

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la dégradation de la situation à l'institution nationale des Invalides. Elle lui demande de lui confirmer le mauvais climat régnant à nouveau au sein de celle-ci, contrairement à une évolution positive qu'il avait notée le 29 août 2002 dans sa réponse à une question écrite qu'elle lui avait posée le 11 juillet 2002.

Elle lui rappelle qu'effectivement les différentes étapes de la modernisation de cette institution ont entraîné des réformes dont il reconnaît que la " mise en oeuvre s'est avérée délicate, mais que le climat social s'est amélioré " et que la visite d'accréditation se préparait dans des conditions satisfaisantes.

Elle lui rappelle qu'il estimait que les agents étaient animés par la volonté de franchir avec succès les étapes du processus de modernisation. Elle lui fait cependant remarquer que le départ de soignants, cadres et médecins, confirme l'existence de problèmes qu'elle lui demande d'examiner avec intérêt et bienveillance.

Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour qu'en aucun cas ne soient pénalisés dans l'appréciation de la qualité du service accompli, la notation professionnelle ceux et celles qui ont subi les conséquences d'un processus parfois douloureux dans leur vie professionnelle et personnelle.

Elle lui demande de lui faire connaître les mesures d'apaisement envisagées en faveur de l'institution nationale des Invalides, ses personnels médicaux et administratifs ayant besoin de calme et sérénité pour fonctionner dans de bonnes conditions.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 19 mars 2008

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Institution nationale des invalides (I.N.I.) a été soumise ces dernières années à de profonds changements : suspension du service national qui l'a privée d'un personnel nombreux et qualifié, mise en place des 35 heures, passage en dotation globale, application de la loi de modernisation sociale avec la participation au service public hospitalier, engagement dans la procédure d'accréditation.

Le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à affirmer que depuis l'été 2002, le climat de l'Institution a favorablement évolué. Les différentes étapes de la modernisation de l'établissement se sont poursuivies avec, notamment, la visite d'accréditation qui s'est déroulée en novembre 2002 et s'est conclue par une accréditation sans réserve de l'établissement.

Des départs de personnels paramédicaux dans le cadre de démissions, détachements ou disponibilités ont été enregistrés, mais ceux-ci demeurent stables : 16 pour le premier semestre 2003, alors que 31 départs avaient eu lieu sur la totalité de l'année 2002. En revanche, au cours des 9 derniers mois, 5 personnels soignants dont 1 cadre ont demandé leur réintégration à l'INI à l'issue, voire parfois avant le terme de leur mobilité.

Seul 1 médecin a démissionné depuis l'été 2002, pour des motifs personnels. Toutefois, l'INI est confrontée, au même titre que les autres hôpitaux d'Ile-de-France, mais dans une moindre mesure, à une certaine instabilité du personnel soignant dû à une offre importante de postes. Le nombre de postes vacants, au 1er juillet 2003, est de 18 - soit 14 agents hospitaliers et 4 agents administratifs -, ce qui représente 4,5 % de l'effectif global.

Quoi qu'il en soit, dans le cadre de l'accréditation et de la poursuite de la démarche qualité, l'INI a inscrit dans son nouveau projet d'établissement qui devrait être présenté au conseil d'administration en octobre prochain pour prendre effet dès le 1er janvier 2004, un projet social ayant pour objectif de mettre en place une gestion qualitative et personnalisée des ressources humaines, devant favoriser l'épanouissement du personnel et participer à l'amélioration de la prise en charge du patient.

Il est axé sur le dialogue social, la formation et l'amélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que des conditions de vie au travail. Ce dispositif devrait ainsi permettre à l'INI de poursuivre, dans de bonnes conditions, sa mission d'établissement hospitalier au service des grands invalides.

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