Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Insuffisance du contingent de Légions d'honneur attribuées aux anciens combattants

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 7 juillet 1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le contingent relativement modeste de Légions d'honneur attribuées aux anciens combattants, et lui demande s'il n'est pas possible d'en augmenter le nombre, plus particulièrement en l'honneur des résistants, déportés et des combattants de la Résistance.

En effet, lorsque l'on constate le nombre croissant de Légions d'honneur attribuées à certaines catégories de citoyens, il est permis de songer qu'il serait bon, au moment où ceux qui ont fait leur devoir à l'égard de la nation prennent de l'âge, de leur attribuer la récompense qu'ils ont méritée, et, parallèlement, pour ne pas léser non plus les citoyens de toutes catégories méritantes, d'augmenter en compensation le nombre d'ordre national du Mérite. Il serait heureux d'avoir son point de vue à ce sujet.

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 25 août 1993

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite qu'un plus grand nombre de résistants ou de déportés soient nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur. A l'approche des dates commémoratives de la libération de notre pays, sa préoccupation est partagée par le Gouvernement. Dès cette année, le Premier ministre a proposé à M. le Président de la République qu'une promotion exceptionnelle soit faite dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite à l'occasion de la commémoration de la libération de la Corse. M. le Président de la République a bien voulu l'accepter et décider que cette promotion exceptionnelle viendra, en ce qui concerne les contingents, en plus des attributions normales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Questions similaires

Déposée le 26 juin 2019 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 28%
Déposée le 22 février 1995 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 49%
Déposée le 26 février 2014 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 53%
Déposée le 9 février 1994 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 59%
Déposée le 19 juin 2005 à 22h00
Similarité de la question: 46% Similarité de la réponse: 40%