Des centaines d'enfants en Seine-Saint-Denis, dont 144 dans la commune de Saint-Ouen, n'ont pas encore été accueillis à l'école maternelle, base du système éducatif. Au vu des problèmes économiques et sociaux auxquels sont confrontées les familles de ce département, des caractéristiques sociales de certains quartiers, il est indispensable que tous ces enfants soient scolarisés.
Face au légitime mécontentement des parents, des enseignants, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'éducation nationale les moyens concrets qu'il compte donner aux autorités compétentes pour que tous les jeunes enfants soient scolarisés dans les jours qui viennent : tel doit être le rôle d'un service public d'éducation de qualité.
Réponse. - Le département de la Seine-Saint-Denis a bénéficié, pour ce qui est des mesures de rentrée scolaire 1993, d'une dotation de trente-neuf postes dont vingt-cinq au titre des zones sensibles. On prévoit à la rentrée 1993 une amélioration du taux d'encadrement global, déjà supérieur (4,87 postes pour 100 élèves) à l'objectif fixé pour le groupe des départements comparables (4,80).
En application des mesures de déconcentration, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués en fonction des priorités départementales.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la scolarisation des enfants de trois ans est pratiquement généralisée. Il apparaît, par contre, que la scolarisation des enfants de deux ans peut être améliorée. Cependant, le renforcement de la capacité d'accueil du département en matière de scolarisation précoce dépend, pour une large part, de l'acceptation d'une légère augmentation des effectifs d'élèves par classe dans l'enseignement préélémentaire.
En tout état de cause, le ministre de l'éducation nationale demeure très attentif et étudiera de très près les difficultés qui pourraient lui être signalées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
