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Intégration de la biodiversité dans le CFP et l’instrument «Europe dans le monde»

Question écrite de Mme Frédérique RIES - Commission européenne


Objet: Intégration de la biodiversité dans le CFP et l’instrument «Europe dans le monde»

La protection de la nature à l’échelle mondiale est essentielle pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité ainsi que pour prévenir les pandémies liées aux zoonoses. En 2024 la Commission consacre 7,5 % du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 à la réalisation des objectifs en matière de biodiversité. Ce chiffre atteindra 10 % pour 2026 et pour 2027. La présidente von der Leyen s’est par ailleurs engagée à doubler le financement international de l’Union européenne en faveur de la biodiversité1. Toutefois, l’état prévisionnel de la Commission pour 2024 montre que la trajectoire actuelle des dépenses prévues en faveur de la biodiversité au titre du CFP et de l’instrument «Europe dans le monde» pour la période 2025-2027 est en deçà des objectifs de financement de la biodiversité2.

1. Comment la Commission entend-elle veiller à ce que l’Union atteigne ses objectifs en matière de financement de la biodiversité d’ici à 2027?

2. Comment veillera-t-elle à ce que l’instrument «Europe dans le monde» apporte sa pleine contribution aux objectifs fixés de financement international de la biodiversité, ce qui aiderait les pays partenaires du Sud global à respecter leurs engagements au titre du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité?

3. Comment entend-elle collaborer plus étroitement avec les délégations de l’Union pour faire de la protection des écosystèmes à haute intégrité et de l’intégration de la biodiversité au sein de tous les secteurs concernés des éléments prioritaires dans le déploiement des programmes indicatifs pluriannuels et de la stratégie «Global Gateway»?

Dépôt:26.1.2024


https://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/financing_en.htm#:~:text=The%20EU%20is%20als o%20working,10%25%20in%202026%20and%202027.

2 https://commission.europa.eu/system/files/2023-06/DB2024-Statement-of-Estimates.pdf.

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 10 mars 2024

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne

(11 mars 2024)

Même si l'objectif de l'UE en matière de biodiversité au titre du cadre financier pluriannuel actuel (CFP) (3) est en bonne voie d'être atteint pour 2024, l'objectif de 10 % ne devrait pas être réalisé en 2026 et en 2027, car on ne parviendrait qu'à 8,5 %.

La Commission a invité les États membres, lors de la révision à mi-parcours du CFP (4), à consacrer des fonds suffisants à la biodiversité dans le cadre de la politique agricole commune et des fonds de la politique de cohésion. La contribution à la biodiversité figure parmi les objectifs de la PAC et ce point a été souligné dans les recommandations de la Commission adressées aux États membres en vue de l'élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC. La Commission a également écrit aux États membres pour leur demander instamment d'utiliser intégralement les montants disponibles pour la biodiversité dans la programmation des fonds de la politique de cohésion.

Par l'intermédiaire de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (5), la Commission agit pour:

1 ∙ ⸱ https://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/financing_en.htm#:~:text=The%20EU%20is%20also%20working,10 %25 %20in%202026 %20and


https://commission.europa.eu/system/files/2023-06/DB2024-Statement-of-Estimates.pdf. 3 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R2093 4 ∙ ⸱ https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-long-term-budget/timeline-mid-term-revision-of-the-long-term-budget-2021-2027/ 5 ∙ ⸱ https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/funding-and-technical-assistance/neighbourhood-development-and-international-cooperation-instrument- global-europe-ndici-global-europe_fr










| | ) — intégrer la biodiversité dans les programmes de coopération en apportant un appui technique aux pays partenaires et renforcer la pertinence des programmes en faveur de la biodiversité par l'intermédiaire des délégations de l'UE, comme le montre le rapport annuel sur les marqueurs de RIO au comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (6);

— mettre en œuvre des programmes spécifiques en faveur de la conservation de la biodiversité et de l'amélioration des moyens de subsistance, le cas échéant, dans le cadre d'une approche «Équipe Europe» en collaboration avec les États membres. L'initiative NaturAfrica couvre 44 pays (7);

— soutenir les pays partenaires dans le cadre du programme «Défis mondiaux»; la décision de 2023 relative au «renforcement des capacités pour la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité de Kumming-Montréal» (8) aidera ces pays à mettre en œuvre ce cadre.

Les services centraux de la Commission collaborent étroitement avec les délégations de l'UE pour soutenir l'intégration de la biodiversité dans l'ensemble des interventions. Cela inclut un réexamen systématique de toutes les actions, de l'assistance technique, des formations ou des lignes directrices méthodologiques qui sont mises à disposition.

6 ∙ ⸱ https://www.oecd.org/dac/environment-development/rioconventions.htm

7 ∙ ⸱ https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/programming/programmes/naturafrica_en

8 ∙ ⸱ https://international-partnerships.ec.europa.eu/action-plans_en?f%5B0 %5D=local__topics%3A78 (C_2023_7865_F1_ANNEX_EN_V4_P1_3029291.PDF).





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