[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Intégration des DOM - TOM au Marché unique de 1993

Question écrite de - Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

Question de ,

Diffusée le 21 novembre 1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'intégration de ces régions au Marché unique de 1993. A l'approche de cette échéance, chacun se rend bien compte des menaces qui pèsent sur l'économie des D.O.M. si jamais la libre circulation des marchandises et l'harmonisation fiscale leur sont imposées sans discernement.

En effet, dans un marché où la garantie des débouchés et des prix n'est plus assurée, la production bananière des D.O.M. ne supportera pas la concurrence conjointe des pays tiers et A.C.P., en raison de coûts de production trois fois plus élevés. Quant au secteur industriel, il ne survivra pas à l'absence de protection fiscale dont il bénéficiait jusqu'à présent car, comme le constate le rapport de synthèse établi le 15 février dernier par M.

Thill, " l'analyse de la situation des entreprises des D.O.M. aurait dû conduire à une très grande prudence dans la réforme d'un système qui, malgré sesnombreuses imperfections, a permis la création du modeste tissu industriel actuel et en assure largement la survie ". Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas opportun de remettre sur le métier toute la réflexion sur les institutions, la fiscalité et le développement économique des D.O.M.

Réponse de Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 24 janvier 1990 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 96% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 10 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 décembre 1989 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 novembre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%