Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire

Objet: Interdiction du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire

Le 17 avril 2019, le gouvernement français a signé un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane). Cet arrêté entrera en application le 1er janvier 2020. La décision du gouvernement français fait suite à la publication d’un avis de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a souligné que l’évaluation des risques liés à l’emploi du E 171 souffrait toujours d’un manque de données. Il subsiste des incertitudes – également pointées du doigt par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – quant à l’innocuité du dioxyde de titane pour le consommateur. Le gouvernement français, en vertu du principe de précaution, a donc décidé de suspendre l’usage de cette substance.

La Commission européenne est-elle en mesure d’indiquer si les États membres vont se prononcer sur la mesure française (en vue de sa prorogation, de sa modification ou de son abrogation, comme le prévoit l’article 54 du règlement (CE) no 178/2002) avant la fin 2019?

Le dioxyde de titane a une fonction purement esthétique dans les aliments et ne présente aucun avantage pour le consommateur. Dès lors que des doutes subsistent sur l’innocuité du E 171, la Commission européenne ne pense-t-elle pas que la mesure française devrait être étendue au niveau européen pour protéger l’ensemble des consommateurs?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (22 novembre 2019)

L'une des priorités de la Commission est de veiller à ce que les additifs alimentaires autorisés soient sans danger. La Commission suit de près les conclusions et recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la réévaluation de l'innocuité du dioxyde de titane (E 171) (1).

La Commission a également chargé l'EFSA d'évaluer l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (2). L'EFSA a indiqué (3) que l'avis met de nouveau en évidence les incertitudes et les lacunes en matière de données précédemment identifiées, auxquelles on s'emploie actuellement à remédier dans le cadre des activités de suiv i (4) découlant des évaluations précédentes de l'EFSA et des recommandations qui y étaient émises. De même, dans son avis le plus récent, (5) l'EFSA confirme ses évaluations antérieures selon lesquelles l'utilisation du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire est sans danger au vu des connaissances scientifiques actuelles. Elle souligne que les conclusions qu'elle avait établies et les incertitudes qu'elle avait soulevées dans ses évaluations précédentes restent valables et que les essais de toxicité en cours, qui devraient être achevés d'ici à juillet 2020, permettront de réduire encore les incertitudes qui subsistent.

La Commission a procédé à un échange de vues avec les États membres sur la mesure prise par la France lors des réunions du comité permanent du 13 mai 2019 (6) et du 26 septembre 2019. Les États membres ont donné leur avis sur l'extension de la mesure française à l'ensemble de l'UE et sur d'autres mesures alternatives de gestion des risques. Sur la base de ces avis, la Commission réfléchira aux prochaines étapes.

⋅1∙ «Re-evaluation of titanium dioxide (E 171) as a food additive» (Réévaluation du dioxyde de titane (E 171) en tant qu'additif alimentaire), EFSA Journal,

2016;14(9):4545, https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2016.4545, et «Evaluation of four new studies on the potential toxicity of titanium dioxide used as a food additive (E 171)» [Évaluation de quatre nouvelles études sur la toxicité éventuelle du dioxyde de titane utilisé comme additif

alimentaire (E 171)], EFSA Journal, 2018;16(7):5366, https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2018.5366 ⋅2∙ Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire

E171 disponible sur https://www.anses.fr/fr/content/avis-de-lanses-relatif-aux-risques-liés-à-l'ingestion-de-l'additif-alimentaire-e171 ⋅3∙ «EFSA statement on the review of the risks related to the exposure to the food additive titanium dioxide (E 171) performed by the French Agency for Food,

Environmental and Occupational Health and Safety (ANSES)» [Déclaration de l'EFSA sur l'examen des risques liés à l'exposition à l'additif alimentaire «dioxyde de titane (E 171)» effectué par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)], EFSA Journal, 2019;17(6):5714,

https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2019.5714

⋅4∙ https://ec.europa.eu/food/safety/food_improvement_agents/additives/re-evaluation_en

⋅5∙ «Scientific opinion on the proposed amendment of the EU specifications for titanium dioxide (E 171) with respect to the inclusion of additional parameters related to

its particle size distribution» (Avis scientifique sur la proposition de modification des spécifications de l'UE pour le dioxyde de titane (E 171) en ce qui concerne l'inclusion de paramètres supplémentaires relatifs à sa distribution granulométrique), EFSA Journal, 2019;17(7):5760,

https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2019.5760 ⋅6∙

Compte rendu synthétique de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux qui s'est tenue à

Bruxelles le 13 mai 2019, https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/reg-com_toxic_20190513_sum.pdf