M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il ne serait pas judicieux, afin de renforcer la sécurité routière, d'interdire aux camions de doubler sur autoroute, comme c'est le cas chez nos voisins allemands. Une telle mesure éviterait les bouchons ainsi causés sur la file de droite et qui sont parfois à l'origine d'accidents graves.
Réponse. - Le Gouvernement n'envisage pas de prendre une mesure générale d'interdiction de dépassement sur autoroute s'appliquant aux poids lourds. Même si ces véhicules ont une vitesse de circulation généralement plus lente que celle des autres véhicules, l'extrême variabilité de leur vitesse maximale autorisée sur autoroute, de 80 km/h pour les transports de matières dangereuses à 110 km/h pour les véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 12 tonnes, en passant par 100 km/h pour certains véhicules de transport en commun, ne permet pas de les cantonner à une seule voie de circulaton sans risquer de limiter inutilement leur vitesse de circulation à celle du véhicule le plus lent.
Dans ces conditions en effet, la vitesse imposée à certains poids lourds pouvant se situer bien en deçà des vitesses normalement admises aurait pour conséquence prévisible une incitation à transgresser la règle. Il n'en résulterait donc pas un gain pour la sécurité routière. Il convient également de rappeler que, lorsque l'autoroute comporte plus de deux voies, l'article R. 4-1 du code de la route interdit l'accès de la voie la plus à gauche à la totalité des véhicules dont le PATC excède 3,5 tonnes et aux ensembles de véhicules dont la longueur dépasse sept mètres.
Par ailleurs, il résulte des renseignements recueillis auprès des autorités allemandes qu'une telle interdiction n'a pas été édictée sur tout le territoire. En revanche, a été prônée une interdiction ponctuelle, limitée aux endroits qui nécessitent son intervention comme, par exemple, sur des tronçons à forte déclivité, ou sur des tronçons à forte densité de circulation à certaines heures de la journée.
En France, les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur autoroute ont, conformément aux dispositions de l'article R. 225 du code de la route, pris des dispositions similaires sur des portions d'autoroutes lorsque la configuration des lieux ou un autre motif d'intérêt général l'exigeait.