M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'interdiction faite au front uni des anciens combattants en Afrique du Nord de se rassembler le 19 mai dernier à Paris. Depuis 1949, aucun rassemblement revendicatif des anciens combattants n'a été interdit et il demande donc des éclaircissements sur cette décision.
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ne peut que confirmer les termes de son intervention du 30 mai 1990 devant l'Assemblée nationale. Il précise à l'honorable parlementaire que son collègue, le ministre de l'intérieur a indiqué que le préfet de police, soucieux de maintenir l'ordre public qui pouvait être effectivement troublé, a interdit ce rassemblement devant la statue de Georges-Clemenceau.
Il n'est cependant pas exact d'affirmer qu'il y a eu interdiction absolue. Si le rassemblement au rond-point des Champs-Elysées n'a pu se dérouler, il n'en reste pas moins que, d'une part, une gerbe a été déposée au pied de la statue de Georges-Clemenceau et, d'autre part, un défilé a été autorisé tout a fait normalement à partir de 17 heures, avenue des Champs-Elysées, entre la rue Balzac et la place Charles-de-Gaulle-Etoile.