Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la sécurité publique, de la protection du public et de la santé humaine et animale

Objet: Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la sécurité publique, de la protection du public et de la santé humaine et animale

L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques a des répercussions en matière de sécurité publique, de protection du public et de santé humaine et animale.

Le recours à des enclos inadaptés pour enfermer les animaux, l’installation des cirques à proximité de zones urbaines et les lacunes des mesures de sécurité provoquent souvent des accidents1.

En outre, la nature itinérante des cirques fait subir aux animaux de longs trajets et des déplacements incessants. Ils passent donc beaucoup de temps dans des cages trop étroites à bord d’un camion, ce qui accroît les risques de transmission de maladies et d’accidents pendant le transport.

L’absence d’harmonisation ne fait qu’aviver ces préoccupations. Vingt-deux États membres, ainsi que plusieurs municipalités, ont déjà mis en place des restrictions ou décrété une interdiction totale ou partielle. Ils ne peuvent cependant pas refuser aux cirques montrant des animaux l’autorisation de traverser leur territoire.

Il convient également de rappeler, dans ce contexte, les préoccupations liées au bien-être animal, ainsi que l’absence de valeur pédagogique des spectacles d’animaux et l’absence de soutien, de la part des citoyens de l’Union, à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques2.

Compte tenu de ce qui précède:

1. La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction, à l’échelle de l’Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques?

2. La Commission peut-elle préciser si des cirques montrant des animaux sauvages reçoivent un soutien, quel qu’il soit, par l’intermédiaire de programmes financés par l’Union?

1 Source: http://www.eurogroupforanimals.org/wp-content/uploads/E4A-Circus_Report-Digital-OK-

v2.pdf?utm_source=PDF&utm_campaign=CircusReport

2 https://www.change.org/p/european-union-ban-wild-animals-in-circuses

Réponse donnée par M. Katainen, Vice-président, au nom de la Commission européenne (11 avril 2019)

1 La Commission n'envisage pas de proposition législative visant à interdire, à l'échelle de l'UE, l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques parce que cette question relève de la compétence exclusive des États membres.

2 La Commission n'a pas connaissance de programmes de financement ciblant les cirques. La plupart des programmes financés par l'UE sont gérés par les États membres, dans le cadre de thèmes plus larges liés aux politiques de l'Union telles que l'agriculture, l'environnement, la croissance, l'emploi, l'inclusion sociale, etc.

⋅1∙ Source: http://www.eurogroupforanimals.org/wp-content/uploads/E4A-Circus_Report-Digital-OK-v2.pdf?utm_source=PDF&utm_campaign=CircusReport

⋅2∙ https://www.change.org/p/european-union-ban-wild-animals-in-circuses