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Interdiction aux lobbyistes d’Amazon d’accéder aux bâtiments de la Commission européenne, suite à la décision prise par le Parlement européen

Question écrite de M. Younous OMARJEE - Commission européenne


Objet: Interdiction aux lobbyistes d’Amazon d’accéder aux bâtiments de la Commission européenne, suite à la décision prise par le Parlement européen

Le 27 février 2023, le Parlement a acté l’interdiction d’accès à ses bâtiments aux lobbyistes d’Amazon, conformément à l’article 123/3 de son règlement intérieur. Pour ce faire, les badges des lobbyistes ont été désactivés.

Cette décision fait suite au refus d’Amazon de participer aux auditions auxquelles la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement l’invitait, en mai 2021 puis en janvier 2024, afin de l’interroger sur les conditions de travail dans ses entrepôts. De plus, Amazon a également refusé la visite d’une mission officielle de députés européens dans ses entrepôts en décembre 2023.

Les lobbyistes reçoivent un badge suite à leur inscription au Registre de transparence qui est commun au Parlement et à la Commission. Cependant, cette dernière n’a pas interdit l’accès à ses bâtiments aux lobbyistes d’Amazon. Ainsi:

1. La Commission ne pense-t-elle pas qu’Amazon ne devrait plus pouvoir rencontrer les commissaires européens et leurs équipes, ainsi que les fonctionnaires européens suite à l’attitude méprisante de l’entreprise envers le Parlement, seule institution démocratiquement élue de l’Union européenne?

2. Envisage-t-elle d’interdire l’accès à ses bâtiments aux lobbyistes d’Amazon, comme l’a fait le Parlement?

Dépôt:20.3.2024

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 16 avril 2024

Réponse donnée par la vice-présidente Jourová au nom de la Commission européenne (17 avril 2024)

1. La Commission entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, du traité sur l'Union européenne. Dans le cadre de ce dialogue, pour des raisons de transparence, les réunions entre les membres de la Commission, leurs cabinets ou les directeurs généraux de la Commission et les représentants d'intérêts sont subordonnées à l'inscription préalable de ces derniers au registre de transparence et au respect constant du code de conduite du registre figurant à l'annexe I de l'accord interinstitutionnel applicable (1). Amazon dispose actuellement d'une inscription en cours de validité au registre de transparence. Le secrétariat du registre de transparence vérifie si les personnes enregistrées sont toujours admissibles et respectent toujours le code de conduite conformément aux procédures énoncées à l'annexe III de l'accord interinstitutionnel applicable; un enregistrement peut être radié du registre s'il est établi qu'une personne enregistrée n'est pas admissible.

2. La Commission ne délivre pas d'accréditation à long terme ou de libre accès à ses locaux aux représentants d'intérêts. Tout représentant d'intérêts qui souhaite accéder aux bâtiments de la Commission en vue de rencontrer les décideurs politiques de la Commission doit, en plus de disposer d'une inscription en cours de validité au registre de transparence, présenter l'invitation correspondante.

1 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?toc=OJ%3AL%3A2021 %3A207 %3ATOC&uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.207.01.0001.01.ENG | | ( | | )

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