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Interdiction de la phosphine

Question écrite de M. Hervé Maurey - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de M. Hervé Maurey,

Diffusée le 19 avril 2023

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'interdiction de la phosphine.

Dans le cadre d'une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant de la phosphure d'aluminium (phosphine), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a décidé de ne plus autoriser son application au contact direct des céréales.

Cette décision a des répercussions particulièrement préjudiciables pour notre filière agricole et, plus largement, notre pays. En effet, celle-ci conduit à ne plus pouvoir, à partir du 25 avril 2023, procéder à une fumigation insecticide à la phosphine dans les cales des bateaux céréaliers alors même que ce traitement est exigé par de nombreux pays importateurs situés hors de l'Union européenne.

Cette décision menace ainsi l'exportation de 11,5 millions de tonnes de céréales, avec à la clef 3,8 milliards d'euros en faveur de la balance commerciale française. Cette situation n'est pas acceptable. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour éviter le blocage des exportations françaises de céréales à partir du 25 avril 2023.

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 14 juin 2023

Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en octobre 2022, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage.

Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril 2023. Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre 2022 et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus.

Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités.

Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté le 20 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l'application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales.

Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. Dans le respect de la procédure de l'Anses et de la réglementation de l'UE, le traitement exigé par les pays tiers pourra aussi continuer à être effectué. L'Anses l'a confirmé le 20 avril 2023.

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